Budget

Prélèvement à la source: faites vite des travaux dans vos biens locatifs.

 

Ps

 

Avec le prélèvement à la source, les revenus fonciers seront non imposés durant l’année blanche, rendant moins intéressant la réalisation de travaux cette année-là. Que change le report d’un an de cette réforme ? Un expert nous répond.

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Syndic de copropriété : hausse des prix, baisse des services

 

Syndic de copropriété : hausse des prix, baisse des services

 

Malgré l'instauration du contrat type, les tarifs des syndics de copropriété explosent alors que le niveau de prestations accordé aux copropriétaires se dégrade, selon l’UFC-Que Choisir et l’ARC. Les deux associations réclament un renforcement des sanctions à l'encontre des professionnels qui se livrent à des pratiques abusives.

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Le fonds travaux obligatoire

 

Guide fonds trvx

Edition 2016 - Prix : 5 €

Le fonds travaux en pratique : toutes les réponses à vos questions dans notre dernier guide.

Comment le commander.

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Points d’actualités sur les répartiteurs de frais de chauffage

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L’individualisation des frais de chauffage est un problème récurrent pour les assemblées générales de cette année. Plusieurs éléments d’actualité nous amènent à faire un point complémentaire sur les répartiteurs, dispositifs dont nous dénonçons l’inefficacité et le surcoût depuis plusieurs années.

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Campagne Oscar+ 2016


Oscar

Comme chaque année, nous sollicitons auprès de tous les copropriétaires la remontée des annexes comptables 1, 2 et 3 portant sur les exercices 2014 et 2015 accompagnées du questionnaire ci-après.
 
N’hésitez pas à contribuer à l’enrichissement d’OSCAR qui est devenu une référence nationale en matière d’observatoire des charges de copropriété.

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A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux ?

Rénovation façade immeuble

 

Pour savoir si la rémunération du syndic semble acceptable, il faut avant tout se poser la question de la prestation réelle attendue du syndic sur le programme de travaux voté en assemblée générale.
 
La prestation effectuée par le syndic en cas de travaux décidés en assemblée générale peut concerner 3 tâches :
 

Les différents comptes "de réserve"

Les-comptes-de-la-copropriete

 
En parallèle des appels de charges courantes (dans le cadre du budget prévisionnel) et des appels de charges exceptionnelles (pour faire face aux dépenses hors budget), la loi du 10 juillet 1965 a prévu d’autres types d’appels de fonds.
 

Est-il légal de dispenser le syndic de l’ouverture d’un compte séparé pour trois ans ?

 

Question :

« Nous sommes une toute petite copropriété. Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en octobre 2015, nous avons renouvelé le mandat du syndic professionnel. Nous avons également voté la dispense d’ouverture du compte bancaire séparé pour une durée de 3 ans. Est-ce légal ? Je croyais que toutes les copropriétés devaient obligatoirement être titulaire d’un compte séparé à leur nom ».

 

Modalités de mise en concurrence pour les marchés de travaux de copropriété

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La Cour de cassation a statué en 2014 sur cette question qui soulève des litiges récurrents en matière de copropriété.

 

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité de l’article 25 arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

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Nouveauté loi Macron : la procédure simplifiée de recouvrement des charges

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Les copropriétés peuvent être bloquées dans leur fonctionnement par des copropriétaires qui ne paient pas leurs appels de fonds, ce qui représente malgré tout de petites créances, contre lesquelles les syndics sont parfois réticents à agir.

 

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Un nouvel outil pour les syndics bénévoles

 

La boîte à outils de  l’ARC s’enrichit avec un nouvel outil plus particulièrement destiné aux syndics bénévoles (23% de nos adhérents).

 

Venez le découvrir sur le portail des adhérents.

 

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Les emprunteurs d'un crédit immobilier recevront à partir du 1er octobre 2015 une fiche d'information sur les garanties d'emprunt

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À partir du 1er octobre 2015, les personnes qui envisagent de contracter un emprunt immobilier se verront remettre, lors de la première simulation, une fiche d’information sur l’assurance qu’elles sont tenues de souscrire en vue de garantir le remboursement de l’emprunt à l’établissement prêteur en cas de défaillance de leur part.

 

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Syndic bénévole : comment effectuer la reprise comptable de votre immeuble ?

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Vous venez d’être nommé(e) syndic bénévole de votre copropriété et vous vous  posez beaucoup de questions sur la reprise comptable de votre immeuble : quels comptes faut-il reprendre ? Faut-il tous les reprendre ? Faut-il ressaisir toutes les écritures de l’ancien syndic ?  Etc.

 
Rappel : 6 autres guides gratuits sont à la disposition des syndics bénévoles pour les aider dans leurs fonctions.

Honoraires sur travaux hors budget prévisionnel : les syndics continuent à prévoir une clause dans leur contrat

Loi alur

Un peu plus d’un an après la promulgation de la loi A.L.U.R. du 24 mars 2014, nous ne pouvons que constater le maintien, dans la plupart des contrats de syndic, de clauses illégales. C’est notamment le cas de leurs honoraires pour le suivi des travaux.

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En cas d’impayés : n’oubliez pas le privilège immobilier du syndicat

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Nous sommes fréquemment interrogés par nos adhérents sur les questions de charges impayées.

 

Le syndicat de copropriétaires qui est alors créancier vis-à-vis du copropriétaire débiteur a-t-il un moyen de garantir sa créance ? Oui, il convient de mettre en œuvre ce qu’on appelle le privilège immobilier.

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1er avril 2015 : du nouveau dans les salaires des personnels de copropriété

Gardien

 
L’avenant n° 85 du 1er octobre 2014 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043), portant sur les salaires, a été étendu par arrêté du 11 mars 2015.
Il est donc applicable au 1er avril 2015 (ni avant, ni après).

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Inopposabilité du secret bancaire au syndicat de copropriété ...

... d’informations sur le fonctionnement d’un compte bancaire ouvert par le syndic.

La société Agence moderne rémoise, syndic de la copropriété de l’immeuble Le Pré aux moines (le syndic), a ouvert un compte dans les livres de la Caisse de crédit mutuel Reims Saint-Rémi (la Caisse) ; estimant que cette dernière avait violé le secret bancaire en transmettant des informations relatives au fonctionnement de ce compte au président du conseil syndical du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Pré aux moines (le syndicat), le syndic l’a assignée en responsabilité ;

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Guide Ademe « Aides financières 2015 »

Vous envisagez de réaliser des travaux d'économies d'énergie en 2015 ? Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d'attribution des aides financières ?

Consultez le guide en cliquant ici.

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Bienvenue

sur le site de

 

Association des Responsables de Copropriété

du Languedoc-Roussillon.

 

Atelier le 22 juin à compter de 14H30.

Préparation de 

l'Assemblée Générale de copropriété

 

 

La mise en ligne du nouveau site de l'ARC et de l'UNARC est reportée à une date ultérieure

 

Les adhérents collectifs devront recréer leur compte individualisé afin d'accéder à l'espace adhérent.