Comptabilité

Devenir syndic bénévole

 

Edition 2016 - Prix : 5 €

 

Devenir syndic bénévole avec l'ARC.

Comment le commander.

Les 30 actions pour contrôler la bonne gestion comptable et financière

Edition 2017 - Prix : 6 €

 

Les 30 actions pour contrôler la bonne gestion comptable et financière de sa copropriété.

Comment le commander.

Avoir l’œil en matière d’annexes comptables

 

Nous avons déjà publié des articles dédiés à l’analyse des annexes comptables et plus précisément aux moyens mis en œuvre par les syndics pour contourner la vigilance du conseil syndical et des copropriétaires voir : www.arc-copro.com/xqtc et www.arc-copro.com/vbuj).

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Campagne Oscar+ 2016


Oscar

Comme chaque année, nous sollicitons auprès de tous les copropriétaires la remontée des annexes comptables 1, 2 et 3 portant sur les exercices 2014 et 2015 accompagnées du questionnaire ci-après.
 
N’hésitez pas à contribuer à l’enrichissement d’OSCAR qui est devenu une référence nationale en matière d’observatoire des charges de copropriété.

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Comment contrôler l'état financier

Les-comptes-de-la-copropriete

 

L’annexe I réglementaire concerne l’«état financier après répartition » et fait partie des documents comptables que le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation d’assemblée générale, conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967.

 

Les différents comptes "de réserve"

Les-comptes-de-la-copropriete

 
En parallèle des appels de charges courantes (dans le cadre du budget prévisionnel) et des appels de charges exceptionnelles (pour faire face aux dépenses hors budget), la loi du 10 juillet 1965 a prévu d’autres types d’appels de fonds.
 

Est-il légal de dispenser le syndic de l’ouverture d’un compte séparé pour trois ans ?

 

Question :

« Nous sommes une toute petite copropriété. Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en octobre 2015, nous avons renouvelé le mandat du syndic professionnel. Nous avons également voté la dispense d’ouverture du compte bancaire séparé pour une durée de 3 ans. Est-ce légal ? Je croyais que toutes les copropriétés devaient obligatoirement être titulaire d’un compte séparé à leur nom ».

 

Savoir lire et exploiter les cinq annexes comptables

Entièrement revus et mis à jour, notamment suite aux dernières dispositions législatives et réglementaires (loi ALUR de 2014 et décrets d’application).

 
Ce guide a été élaboré par l’ARC suite à l’obligation issue du décret comptable du 14 mars 2005 qui impose la production des « 5 annexes comptables réglementaires ».
 
Edition 2015 - Prix : 8 €

 

 

L’utilité de disposer d’un compte séparé quand on change de syndic ?

L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’en cas de changement de syndic, le syndic sortant est tenu de remettre au syndic repreneur, dans un délai d’un mois, la trésorerie de la copropriété.

Pour cela, les syndics procèdent habituellement à la clôture du compte bancaire et remettent au cabinet repreneur un chèque à hauteur du montant de la trésorerie disponible sur le compte de la copropriété.

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Attention aux résolutions gigognes concernant la gestion des comptes bancaires séparés

Depuis la promulgation de la loi ALUR, plusieurs dispositions concernant le compte bancaire sont entrées en vigueur :

- il s’agit tout s’abord de l’obligation d’ouverture de compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus de quinze lots ;

- il s’agit ensuite de l’obligation pour le syndic de remettre aux conseils syndicaux de manière périodique les relevés bancaires ;

- enfin, il s’agit de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 qui a été modifié et donne à présent la possibilité aux copropriétaires, lors de l’assemblée générale, de décider de choisir une autre banque que celle du syndic.

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Comprendre le solde des copropriétaires ...

Grand livre comptable

 

... sur l'annexe 1, après répartition en assemblée générale.

Au moment des assemblées générales, que vous soyez copropriétaires ou membres
du conseil syndical vous restez certainement perplexes devant les 5 annexes que
contient votre convocation (obligation du décret du 14 mars 2005, article 8 et de
 

Inopposabilité du secret bancaire au syndicat de copropriété ...

... d’informations sur le fonctionnement d’un compte bancaire ouvert par le syndic.

La société Agence moderne rémoise, syndic de la copropriété de l’immeuble Le Pré aux moines (le syndic), a ouvert un compte dans les livres de la Caisse de crédit mutuel Reims Saint-Rémi (la Caisse) ; estimant que cette dernière avait violé le secret bancaire en transmettant des informations relatives au fonctionnement de ce compte au président du conseil syndical du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Pré aux moines (le syndicat), le syndic l’a assignée en responsabilité ;

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La comptabilisation des emprunts

Contexte juridique :
 
L'emprunt en copropriété a été prévu par le décret comptable du 14/03/2005 ainsi que par la nomenclature de son arrêté. Pour autant, il ne s'agit que d'une constatation des flux à minima qui est aujourd'hui insatisfaisante, notamment devant les besoins en matière de plan patrimonial de gestion dont le législateur promeut la mise ne place. La plus grosse lacune consiste dans l'absence de procédure comptable relative à l'amortissement du prêt.

Copropriétaires: Pourquoi et comment analyser l’annexe 1 :

Grand livre comptable

« Le bilan de la santé financière de votre copropriété »

 
Chaque année les syndics doivent adresser à TOUS les copropriétaires les 5 annexes comptables obligatoires qui sont jointes à la convocation de l’assemblée générale conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967.

Gros travaux et petits travaux : pourquoi les syndics comptabilisent-ils souvent mal les travaux ?

Travaux

Quelles sont les conséquences préjudiciables pour les copropriétaires ? Comment réagir et redresser ?

Article réservé aux adhérents.

Le décret sur le contrat type de syndic : l’ARC et l’UFC-Que-Choisir entendues à 80%

Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat-type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR vient d’être publié au Journal Officiel du 28 mars 2015.

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Contrôle des comptes et dématérialisation des pièces administratives, juridiques et comptables dans les syndicats de copropriété

Frais de comptable

Comment éviter que les conseils syndicaux soient victimes de la dématérialisation ?

Les explications et conseils de l’ARC.

Article réservé aux adhérents.

Faites des économies en maîtrisant le choix de l’assurance dommage-ouvrage

Assurance dommage ouvrage

L’ARC a comparé les offres de 3 courtiers d’assurance d’ouvrage, sujet d’actualité pour les copropriétés qui engagent des gros travaux de rénovation.   Les tarifs sont présentés ci-après. Ils s’appliquent au montant TTC de tous les travaux et des honoraires des intervenants techniques : maître d’œuvre, bureaux d’études, architectes, bureau de contrôle, coordonnateur SPS…) 

Suite de l'article   

La « déclaration au greffe » pour impayés de charges : une procédure gratuite et très efficace.

Tribunal

Introduction

Nous avons récemment publié un article sur les rejets par les tribunaux  des injonctions de payer de plus en plus nombreux : www.arc-copro.com/8e6i.

Les pièges des comptes de travaux.

Guide travaux

Les pièges des comptes de travaux : vote initial ; vote complémentaire ; approbation : conseils à nos adhérents, surtout en cas de « dépassements »

Article réservé aux adhérents