Parties communes

Prélèvement à la source: faites vite des travaux dans vos biens locatifs.

 

Ps

 

Avec le prélèvement à la source, les revenus fonciers seront non imposés durant l’année blanche, rendant moins intéressant la réalisation de travaux cette année-là. Que change le report d’un an de cette réforme ? Un expert nous répond.

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Peut-on installer une pergola sur une partie commune dont on détient la jouissance exclusive ?

Toit de protection pour terrasse 3x6m Blanc - Pergola - Les pergolas et parasols - Meubles de jardin - Tous les meubles - Décoration d'intérieur - Alinéa:

 

Des copropriétaires avaient la jouissance exclusive d’un jardin partie commune sur lequel ils ont installé une pergola sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.


La question aurait pu se régler sur le fondement de l’article 25-b au regard des atteintes portées par les copropriétaires à l’aspect extérieur de l’immeuble.

En l’occurrence, le règlement de copropriété avait anticipé ce type de problématique et soumettait « les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardin » à en respecter l’aspect général.

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La responsabilité du syndic en matière de travaux urgents

Résultat de recherche d'images pour "travaux urgents copropriété"

 

Cet arrêt est particulièrement intéressant quant au principe de l’urgence à laquelle le syndic est souvent confronté dans les immeubles en copropriété.

 

Les faits de l’espèce sont les suivants :

Le mur pignon de l’immeuble, parties communes, générait des désordres en raison d’une absence d’étanchéité de celui-ci. Des travaux de réfection sont réalisés mais avec un retard que certains copropriétaires imputent au syndic.

 

 

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L’interdiction de fumer dans les parties communes

Interdit fumer

I – Le principe de l’interdiction de fumer

Depuis le 1er février 2007, date d’application du décret (n° 2006-1386) du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :

  • Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et plus précisément dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public,
  • Il est également interdit de fumer dans les lieux fermés qui constituent des lieux de travail.

 

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Majorité en AG pour fermeture par barrière automatique et digicode

Barriere automatique 1

M. X, copropriétaire exerçant une activité de dentiste, a assigné le syndicat des copropriétaires des Jardins du Rossignol (le syndicat) en annulation de la décision de l’assemblée générale du 25 mars 2009 relative à la fermeture de la copropriété par une barrière automatique (avec une commande d’ouverture par émetteur pour les résidents et par digicode pour les visiteurs), l’accès piéton par le trottoir étant laissé libre et de la décision de laisser la barrière fermée en permanence.

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Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres

Des travaux dans les parties privatives, même ne nécessitant pas l’autorisation de la copropriété, impliquent parfois d’en informer le syndic. C’est le cas  lorsqu’ils ont un impact sur la vie des autres copropriétaires, du fait de l’utilisation des parties communes pour les réaliser. C’est que vient de rappeler la Cour de cassation.

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Questions concernant la jouissance exclusive d’une place de parking

Parking

1. Quels sont les droits d’un copropriétaire qui a, non pas la propriété d’une place de parking, mais a la jouissance exclusive d’une place de stationnement dans la cour de l’immeuble ?

2. Comment s’effectue l’attribution des places de stationnement entre copropriétaires lorsque leur nombre est limité ?

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Clause d’aggravation des charges : c’est le juge qui décide

Beaucoup de règlements de copropriété comportent une clause dite d’aggravation des charges : en clair, il est prévu que le copropriétaire qui aggrave les charges de son fait ou de celui de ses ayants-droits (locataire par exemple) sera seul à en payer les conséquences.

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Charges des parkings

La participation des propriétaires de parkings aux charges communes.

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"Boxer" sa place de parking

Dans quelles conditions peut-on « boxer » sa place de parking ?

 

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Stationnement abusif dans les copropriétés et voitures ventouses

 Comment traiter le stationnement abusif dans les copropriétés et les voitures « ventouses »

 

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Les clés de la rénovation

Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ?

Parties communes

Il n'est pas rare que des copropriétaires se plaignent d'empiètements sur les parties communes par l'un d'entre eux ou son locataire.

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Dégats des eaux

Degats eaux

Dégats des eaux, le maquis de l'indemnisation

Le Particulier immobilier

Novembre 2014 - N° 313 - P 19 à 27

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À quelles conditions peut-on céder un droit de jouissance privatif… en parties communes ?

Un copropriétaire peut-il céder, en tout ou en partie, le droit de jouissance privatif en parties communes (jardin, toiture-terrasse, etc.) que lui reconnaît le règle­ment de copropriété ? La Cour de cassation s’est  prononcée sur ce sujet délicat.

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