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Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Une ordonnance en date du 26 septembre 2014 et des décrets en date du 5 novembre qui clarifient les obligations éventuelles concernant les travaux « d’accessibilité aux handicapés » dans les copropriétés.

Nos adhérents nous interrogent souvent sur les obligations concernant les travaux d’accessibilité aux handicapés dans les copropriétés.

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Accessibilité et copropriété

Accessibilité et copropriété : de nouveaux textes à prendre en compte.

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