Syndic

COPRO-SYNDIC

 

Oscar syndic

 

Vous souhaitez évaluer la performance du contrat de votre syndic ? Vous trouverez sur le portail de l'adhérent (1) l'outil OSCAR SYNDIC permettant d'effectuer cette évaluation. Il délivre une étiquette notant le contrat de A à G et un diagnostic de performance du contrat.

 

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Le registre d'immatriculation des copropriétés

Immat copro

Depuis le 31 décembre 2016 est entrée en vigueur de façon progressive l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés.

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Démarchages estivaux

Dem abus

 

 Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait qu'à l’occasion des départs estivaux des personnes plus ou moins bien intentionnées peuvent se présenter à votre domicile pour démarchages divers et propositions de travaux. Certains se prévalent même d’une mission diligentée par le syndic.

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Mise en concurrence efficace des contrats de syndic

 

Edition 2017 - Prix : 5 €

Comment le Conseil syndical doit procéder pour réaliser une mise en concurrence efficace des contrats de syndic ?

Comment le commander.

Syndic de copropriété : hausse des prix, baisse des services

 

Syndic de copropriété : hausse des prix, baisse des services

 

Malgré l'instauration du contrat type, les tarifs des syndics de copropriété explosent alors que le niveau de prestations accordé aux copropriétaires se dégrade, selon l’UFC-Que Choisir et l’ARC. Les deux associations réclament un renforcement des sanctions à l'encontre des professionnels qui se livrent à des pratiques abusives.

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Session WebTV de l’ARC le 25 janvier


Web formations

 

Chaîne d'information à destination des copropriétaires.

La prochaine session numérique en direct est prévue le mercredi 25 janvier à 19h.

Elle sera consacrée au thème suivant : « Le changement de syndic en pratique »

 

Quelques règles à respecter si vous souhaitez changer de syndic

4 comment changer de syndic en douceur

 

Nous vous rappelons ici quelques règles à respecter pour proposer une autre candidature de syndic au vote des copropriétaires lors des assemblées générales.

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A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux ?

Rénovation façade immeuble

 

Pour savoir si la rémunération du syndic semble acceptable, il faut avant tout se poser la question de la prestation réelle attendue du syndic sur le programme de travaux voté en assemblée générale.
 
La prestation effectuée par le syndic en cas de travaux décidés en assemblée générale peut concerner 3 tâches :
 

Absence de notification d’une vente de lot en copropriété : Quelles conséquences ? Comment réagir ?

Vente de lots de copropriété : simplification de l'information des acquéreurs

 

Introduction

 
Une copropriété adhérente a été confrontée au problème suivant (problème qui n’est pas si rare…) : suite à la vente d’un lot, le syndic, représentant du syndicat de copropriétaires, n’a pas reçu de notification de la vente avant plusieurs mois, tandis que l’acquéreur avait déjà investi les lieux.
 

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Mandat de gestion et dégât des eaux : la responsabilité de l’administrateur de biens

 

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Monsieur et Madame X étaient propriétaires d'un appartement victime d'infiltrations à répétition en raison du manque d'entretien des installations privatives de leurs voisins du dessus.

L'appartement de ces derniers, les Consorts Y, était géré par un administrateur de biens dont le mandat lui accordait de très larges pouvoirs.

 

Les Consorts X ont décidé d'attaquer les Consorts Y et ces derniers se sont retournés contre leur administrateur de biens.

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La responsabilité du syndic en matière de travaux urgents

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Cet arrêt est particulièrement intéressant quant au principe de l’urgence à laquelle le syndic est souvent confronté dans les immeubles en copropriété.

 

Les faits de l’espèce sont les suivants :

Le mur pignon de l’immeuble, parties communes, générait des désordres en raison d’une absence d’étanchéité de celui-ci. Des travaux de réfection sont réalisés mais avec un retard que certains copropriétaires imputent au syndic.

 

 

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Les nouveautés de la loi MACRON concernant les frais d’avocat !

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Parmi les nombreuses dispositions introduites par la loi MACRON (du 6 août 2015), l’une d’elles semble être totalement passée inaperçue dans le milieu de la copropriété, mais il s’agit pourtant d’une disposition particulièrement importante pour tous les immeubles (ou pour tous les copropriétaires) qui doivent faire appel à un avocat.

 
En effet, l’article 51 de la loi MACRON vient modifier la loi du 31 décembre 1971 « portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ».

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Honoraires de suivi de travaux du syndic

copropriété travaux assemblée générale autorisation

 
QUESTION :
 
« Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ? »
 

 

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Syndics bénévoles : notre grande enquête 2015 pour « Mieux vous connaître » se clôture au 31 décembre 2015.

Répondez-nous vite !

Comme vous le savez, l’ARC a lancé début 2015 une grande enquête auprès de tous ses syndics bénévoles adhérents pour « mieux vous connaître » (revue trimestrielle de l’ARC  numéro 107 de janvier 2015).

 

Début novembre 2015, un millier de syndics bénévoles adhérents avaient déjà participé à notre étude et nous les en remercions vivement.

 

Prenez connaissance de l'enquête en cliquant ICI.

 

Convocation aux assemblées de copropriétaires par voie électronique

 

Après quatre ans de négociations, le décret n°2015-1325, relatif à la dématérialisation des notifications de convocations, procès-verbaux, et mises en demeure daté du 21 octobre 2015 a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2015.

 

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Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL

 

  Un guide pour bien gérer et surtout gérer en toute sécurité sa copropriété

Source

 

 

 

 

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La newsletter ARC spécialement dédiée aux syndics bénévoles

L’ARC a toujours eu le souci d’accompagner et d’informer au mieux les syndics bénévoles.
 
Pour la rentrée 2015/2016, elle a mis en place un nouveau mode de communication avec eux, sous forme d’une lettre d’information mensuelle, réservée à ses adhérents.

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Un nouvel outil pour les syndics bénévoles

 

La boîte à outils de  l’ARC s’enrichit avec un nouvel outil plus particulièrement destiné aux syndics bénévoles (23% de nos adhérents).

 

Venez le découvrir sur le portail des adhérents.

 

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L’utilité de disposer d’un compte séparé quand on change de syndic ?

L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’en cas de changement de syndic, le syndic sortant est tenu de remettre au syndic repreneur, dans un délai d’un mois, la trésorerie de la copropriété.

Pour cela, les syndics procèdent habituellement à la clôture du compte bancaire et remettent au cabinet repreneur un chèque à hauteur du montant de la trésorerie disponible sur le compte de la copropriété.

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Syndic bénévole : comment effectuer la reprise comptable de votre immeuble ?

04 benevole compta

Vous venez d’être nommé(e) syndic bénévole de votre copropriété et vous vous  posez beaucoup de questions sur la reprise comptable de votre immeuble : quels comptes faut-il reprendre ? Faut-il tous les reprendre ? Faut-il ressaisir toutes les écritures de l’ancien syndic ?  Etc.

 
Rappel : 6 autres guides gratuits sont à la disposition des syndics bénévoles pour les aider dans leurs fonctions.