À quelles conditions peut-on céder un droit de jouissance privatif… en parties communes ?

Un copropriétaire peut-il céder, en tout ou en partie, le droit de jouissance privatif en parties communes (jardin, toiture-terrasse, etc.) que lui reconnaît le règle­ment de copropriété ? La Cour de cassation s’est  prononcée sur ce sujet délicat.

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