Comment passer d’une avance travaux à un fonds travaux en conformité avec la loi ALUR ?

Fonds travaux

La loi ALUR a intégré l’obligation pour le syndic d’ouvrir un fonds travaux à compter du 1er janvier 2017 (articles 14-2 II et 18-II de la loi du 10 juillet 1965).

Article réservé aux adhérents.

Comptabilité Législation