Conseil syndical et Syndic bénévole : Tout savoir sur les dernières obligations en matière d’amiante dans les bâtiments

Syndic

 

Les services des ministères chargés du logement, de l’écologie et du travail viennent de publier un guide pratique « L’amiante dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires ? ».

  

Ce guide grand public est destiné en premier lieu aux propriétaires de bâtiments (maisons individuelles, appartements dans un immeuble collectif d’habitation, établissements recevant du public (ERP)...) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Il décrit les obligations de ces propriétaires d’immeubles bâtis telles qu’elles résultent des dernières évolutions réglementaires. Ces obligations concernent notamment :

    • le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante ;

    • lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou de suivi de l’état des matériaux en place ;

    • la constitution, la mise à jour et la communication de documents d’information (le dossier technique amiante (DTA), le dossier amiante parties privatives).

 

Ce guide est téléchargeable sur le site internet du ministère chargé de la santé à l’adresse suivante : www.arc-copro.com/wq9f . Il est également disponible au format papier à l’accueil de l’ARC et de Copropriété Services.

 

Vous pouvez également en savoir plus en consultant le Guide Vert de la Gestion Technique en Copropriété

Source

Technique

 

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La mise en ligne du nouveau site de l'ARC et de l'UNARC est reportée à une date ultérieure

 

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