Le syndicat de copropriété

Le Syndicat de copropriété, est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. Le simple fait d'acheter un logement (ou un local commercial, un garage, une cave, etc.) dans une copropriété fait de l'acquéreur l'un des membres de droit du syndicat.

 

Ce syndicat a un objet très précis, défini par la loi : conserver l'immeuble et en administrer les parties communes. Ces dernières ne lui appartiennent pas, puisqu'elles sont  la propriété indivise de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux, mais c'est le syndicat, en tant que tel, qui doit les administrer, les entretenir, etc.. Il le fait en collaboration avec le syndic de copropriété, assisté du Conseil Syndical des copropriétaires.

 

Lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs immeubles, un ou plusieurs "Syndicats secondaires" peuvent être créés, dans un souci de facilitation de la gestion. Il pourra alors y avoir autant de Syndicats secondaires que d'immeubles indépendants. L'ensemble de la copropriété est alors dénommé "Syndicat principal". L'intérêt de cette organisation réside dans la spécialisation de la gestion des charges par bâtiment.

 

Ainsi:

  • chaque Syndicat secondaire est autonome dans la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de son bâtiment;
  • chaque Syndicat secondaire a son propre Conseil syndical;
  • chaque Syndicat secondaire a son propre Syndic;
  • chaque Syndicat secondaire organise sa propre Assemblée .

 

Enfin, tout ce qui ne relève pas expressément de la compétence de l'un ou l'autre des Syndicats secondaires, est du ressort du Syndicat principal (gardiennage de la copropriété, lampadaires extérieurs …)

 

Le Syndicat principal agit de même dans le périmètre des espaces dont il a la charge.

 

Ainsi :

  • Le Syndicat principal assure la gestion, l'entretien et l'amélioration des parties communes dont il a la charge;
  • Le Syndicat principal a son propre Conseil syndical auquel doit être représenté chacun des syndicats secondaires;
  • Le Syndicat principal organise sa propre Assemblée Générale. Doivent y être convoqués et représentés les copropriétaires de l'ensemble de la copropriété.

Date de dernière mise à jour : 14 Fév 2015