ALEC Montpellier - Individualisation des frais de chauffage

 

 

Loi Elan : nouveautés sur l’individualisation des frais de chauffage

 

Afin de partager équitablement les dépenses de chauffage dans les copropriétés équipées de chauffage collectif, la loi impose de répartir les frais selon les consommations (et non les tantièmes) de chacun. La loi Elan apporte des nouveautés et des dérogations à cette obligation. Qui est concerné ? Quelles sont les évolutions législatives ? L’ALEC Montpellier Métropole, l’Association des Responsables de Copropriété du Languedoc-Roussillon et des professionnels vous informent sur le sujet et répondent à vos questions.

 

Assouplissement de l’obligation d’installation de compteur

Durant cet atelier,  les projets de décret et d’arrêté de la loi Elan seront décryptés par l’ALEC et les professionnels présents. Les dérogations à l’obligation d’installation de compteurs individuels de chauffage (seuil à 80 kWh/m².an et rentabilité) seront analysées et mises en perspective concrètes pour les copropriétés et leur syndics.

Un intervenant ayant participé à l’élaboration du texte législatif expliquera concrètement ce qui change pour votre copropriété et comment diffuser l’information auprès des résidents.

 

 

Quel système de comptage choisir ?

Selon la configuration de votre copropriété et les exigences législatives, plusieurs dispositifs de comptage s’offrent à vous.

Des professionnels présenteront les différents systèmes de compteurs et de répartiteurs et répondront à vos questions.

En moyenne, on estime à 15% la baisse des dépenses de chauffage de la copropriété suite à la mise en place de ces appareils de comptage.

 

 

Inscription

En ligne sur le site de l'ALEC Montpellier

 

 

Energies Copropriété comptabilité

Locaux de l'ALEC 2, place Paul Bec, 34000 Montpellier Hérault

 

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Association des Responsables de Copropriété

du Languedoc-Roussillon.

 

 

En raison de la situation sanitaire actuelle et des mesures de précaution qu'elle nous impose nous vous prions de bien vouloir noter que sont reportées à une date ultérieure :

- les réunions du Conseil d'Administration ainsi que celle de l'Assemblée Générale annuelle,

- les permanences assurées à Nîmes,

- les consultations des salariées sur rendez-vous qui sont provisoirement supprimées en présentiel. Elles pourront se dérouler par téléphone et par échange de mails, 

- les assistances en AG. 

 

En ce qui concerne les contrôles des comptes, ils ne pourront donner lieu provisoirement à un pointage des factures chez le syndic. En revanche l'analyse des documents et pièces comptables effectués à l'agence se dérouleront normalement.

 

En espérant pouvoir reprendre rapidement le cours normal de nos activités , nous vous remercions de votre compréhension.