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Syndics bénévoles : notre grande enquête 2015 pour « Mieux vous connaître » se clôture au 31 décembre 2015.

Répondez-nous vite !

Comme vous le savez, l’ARC a lancé début 2015 une grande enquête auprès de tous ses syndics bénévoles adhérents pour « mieux vous connaître » (revue trimestrielle de l’ARC  numéro 107 de janvier 2015).

 

Début novembre 2015, un millier de syndics bénévoles adhérents avaient déjà participé à notre étude et nous les en remercions vivement.

 

Prenez connaissance de l'enquête en cliquant ICI.

 

Est-il légal de dispenser le syndic de l’ouverture d’un compte séparé pour trois ans ?

 

Question :

« Nous sommes une toute petite copropriété. Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en octobre 2015, nous avons renouvelé le mandat du syndic professionnel. Nous avons également voté la dispense d’ouverture du compte bancaire séparé pour une durée de 3 ans. Est-ce légal ? Je croyais que toutes les copropriétés devaient obligatoirement être titulaire d’un compte séparé à leur nom ».

 

Candidat locataire : quels sont les documents exigibles par le propriétaire ?

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Le décret N° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat à la location et à sa caution pour la location d'un logement nu ou meublé dans le parc locatif privé.

 

Avant la signature du bail, le propriétaire (ou l'agent immobilier) peut exiger certains documents au candidat locataire, voire à la personne qui se porte caution pour lui. Ces documents permettent de prouver l'identité des personnes concernées et de s'assurer de leur niveau de ressources.

 

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Comprendre vos installations de chauffage collectif et adopter les bons réglages

 

Les charges liées à la consommation d’énergie (gaz, fioul ou chauffage urbain) représentent souvent plus d’un tiers des charges totales en copropriété. En copropriété, cette énergie est utilisée en partie pour le chauffage des logements et en partie pour la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS). Nous allons dans cet article vous présenter une série d’actions simples pour faire baisser les consommations de chauffage.

 

Article réservé aux adhérents.

Savoir lire et exploiter les cinq annexes comptables

Entièrement revus et mis à jour, notamment suite aux dernières dispositions législatives et réglementaires (loi ALUR de 2014 et décrets d’application).

 
Ce guide a été élaboré par l’ARC suite à l’obligation issue du décret comptable du 14 mars 2005 qui impose la production des « 5 annexes comptables réglementaires ».
 
Edition 2015 - Prix : 8 €

 

 

Modalités de mise en concurrence pour les marchés de travaux de copropriété

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La Cour de cassation a statué en 2014 sur cette question qui soulève des litiges récurrents en matière de copropriété.

 

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité de l’article 25 arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

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Convocation aux assemblées de copropriétaires par voie électronique

 

Après quatre ans de négociations, le décret n°2015-1325, relatif à la dématérialisation des notifications de convocations, procès-verbaux, et mises en demeure daté du 21 octobre 2015 a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2015.

 

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Cumul de pouvoirs en assemblée générale de copropriété

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Chacun des époux peut détenir jusqu’à trois mandats même s’ils totalisent à eux deux plus de 5 % des voix.

 

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. L’article 22 alinéa 3 de la loi du 10.7.1965 limite le nombre de délégations de vote à trois par personne. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois pouvoirs si le total des voix dont il dispose, à titre personnel, et celles de ses mandants n’excèdent pas 5 % des voix du syndicat.

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Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL

 

  Un guide pour bien gérer et surtout gérer en toute sécurité sa copropriété

Source

 

 

 

 

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Comprendre vos installations de chauffage collectif et adopter les bons réglages

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Les charges liées à la consommation d’énergie (gaz, fioul ou chauffage urbain) représentent souvent plus d’un tiers des charges totales en copropriété. En copropriété, cette énergie est utilisée en partie pour le chauffage des logements et en partie pour la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS). Nous allons dans cet article vous présenter une série d’actions simples pour faire baisser les consommations de chauffage.

Article réservé aux adhérents.

La superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu, doit être appréciée au jour de la vente

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L'article 46, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que tout contrat réalisant la vente d'un lot de copropriété mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ; que ces dispositions ne sont pas applicables aux caves, garages et emplacements de stationnement.

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Nouveauté loi Macron : la procédure simplifiée de recouvrement des charges

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Les copropriétés peuvent être bloquées dans leur fonctionnement par des copropriétaires qui ne paient pas leurs appels de fonds, ce qui représente malgré tout de petites créances, contre lesquelles les syndics sont parfois réticents à agir.

 

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La newsletter ARC spécialement dédiée aux syndics bénévoles

L’ARC a toujours eu le souci d’accompagner et d’informer au mieux les syndics bénévoles.
 
Pour la rentrée 2015/2016, elle a mis en place un nouveau mode de communication avec eux, sous forme d’une lettre d’information mensuelle, réservée à ses adhérents.

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Personne ne peut se garer devant son garage...pas même le propriétaire !

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En copropriété, le propriétaire d'un véhicule ne peut pas se garer devant son garage si ce dernier donne sur les parties communes de l'immeuble.

 

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17/12/2013, dans un immeuble en copropriété, le fait de pouvoir garer son véhicule devant son garage, alors que celui-ci est placé dans les parties communes de la copropriété, n'est pas de droit.

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Valeur juridique de la lettre recommandée électronique

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La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que celle d'un courrier RAR classique.

Dans l'exécution de nombreux contrats, l'envoi d'un courrier recommandé est parfois indispensable. C'est le cas notamment lorsqu'une lettre de mise en demeure doit être expédiée, pour envoyer une lettre de démission, ou se rétracter d'un achat sur internet.

 

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Riverains des voies publiques : rappel des obligations en matière de plantations

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En matière de plantations, les obligations des propriétaires riverains des voies publiques dépendent de la nature des voies. C'est ce que rappelle le ministre de l'Intérieur dans une réponse publiée le 27 août 2015 au Journal officiel du Sénat.

 

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Les différents contrats d’assurance possibles en copropriété

Choisir la bonne assurance pour sa copropriété

 

Les conseillers syndicaux sont souvent sollicités par leurs syndics pour que soit inscrite à l’ordre du jour la souscription de contrats d’assurance spécifiques.
 
Il peut s’agir de contrats d’assurance multirisque, de garantie en responsabilité civile ou bien encore de protection juridique.
 
 
 

État des lieux de sortie : les frais d'agence sont à la charge du propriétaire

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À la fin d'un contrat de location, les frais d'état des lieux réalisé par un agent immobilier ne peuvent pas être facturés au locataire.

En matière de location, les frais d'état des lieux de sortie sont intégralement à la charge du bailleur, à moins que cet état des lieux ne puisse être réalisé à l'amiable. C'est ce que rappelle le ministère du Logement dans une réponse publiée le 15 septembre 2015 au Journal officiel de l'Assemblée nationale.

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Un nouvel outil pour les syndics bénévoles

 

La boîte à outils de  l’ARC s’enrichit avec un nouvel outil plus particulièrement destiné aux syndics bénévoles (23% de nos adhérents).

 

Venez le découvrir sur le portail des adhérents.

 

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