Billets de admin_arc-lr

Nouveau guide : Les syndics bénévoles en copropriété

 

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Nouveau guide : Comment rénover sa copropriété

 

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Charges d’ascenseur :

ASCENSEUR ELEVATEUR PMR

 

À l’occasion de leurs interventions, les contrôleurs aux comptes de l’ARC identifient généralement plusieurs pistes d’investigation.

 
Faisons le point ici concernant les principaux problèmes identifiés concernant le poste « ascenseur » et les conseils de nos spécialistes.

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Les emprunteurs d'un crédit immobilier recevront à partir du 1er octobre 2015 une fiche d'information sur les garanties d'emprunt

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À partir du 1er octobre 2015, les personnes qui envisagent de contracter un emprunt immobilier se verront remettre, lors de la première simulation, une fiche d’information sur l’assurance qu’elles sont tenues de souscrire en vue de garantir le remboursement de l’emprunt à l’établissement prêteur en cas de défaillance de leur part.

 

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Mon Chez Moi, vous connaissez ?

Nouveau site du Ministère du logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité où l'on retrouve l’ensemble des nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires.

Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa validité avant le début des travaux

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L’assurance professionnelle couvrant la garantie décennale d’un entrepreneur doit être souscrite avant le début des travaux. C’est ce que rappelle la Cour de cassation.

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Achats en copropriété : simplification des modalités d’information des acquéreurs

Copropriete

 

L'ordonnance N°2015-1075 du 27 aout 2015 a simplifié certaines modalités d’information des acquéreurs de biens immobiliers en copropriété.       

 

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Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements - Questions/Réponses

Detecteur fumees

Depuis le 8 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

 

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

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Location meublée : quel mobilier minimum à fournir par le bailleur ?

location meublée Lyon Part Dieu:

Le décret N° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des meubles et de l’équipement à fournir aux locataires d’un logement meublé. Ce texte est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

 

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Même limités, des défauts de construction engagent la responsabilité du constructeur

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Tout constructeur d’un ouvrage est responsable des dommages et des malfaçons qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. La Cour de cassation rappelle que c’est le cas même pour de petits défauts.

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Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en copropriété

TEG crédit immobilier

Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immobilier mais aussi un délai de réflexion, rétractation porté désormais à 10 jours.

Une ordonnance vient de porter le délai de rétractation (applicable à la promesse de vente) ou le délai de réflexion (applicable au projet d'acte authentique non précédé d'une promesse) en cas d'achat immobilier, de 7 à 10 jours.

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Assurance décennale

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La loi Macron fait obligation aux artisans et professionnels du bâtiments de joindre à leurs devis et factures un justificatif d'assurance décennale.

Depuis l'été 2015, conformément à la loi Pinel, les artisans du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir à leurs clients des garanties supplémentaires quant à leur professionnalisme et sérieux, avec des mentions obligatoires relatives aux assurances dommages ouvrages et décennales souscrites, directement dans les devis et factures adressées aux consommateurs.

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La Revue de l'ARC N°110

Revue arc n 108

La Revue trimestrielle, réservée aux adhérents, est consultable ICI

 

 

Une assurance de protection juridique négociée par l'ARC

Comme vous le savez, l’ARC a négocié pour les syndicats de copropriétaires dont le conseil syndical ou le syndic bénévole est adhérent, une assurance de protection juridique avec la compagnie AXA par l’intermédiaire du cabinet OUDOT référencé sur le site www.copro-devis.fr.

Reprenons en quoi consiste cette assurance et les avantages que présente le contrat de protection juridique négocié par l’ARC.

Article réservé aux adhérents.

Bail : des contrats de location types à partir du 1er août 2015

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Dans le cadre de l’amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mai 2015 à la suite de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).

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Quand un diagnostic termites est erroné, le diagnostiqueur doit indemniser

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Un diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente, garantit l’acquéreur contre le risque expertisé et engage la responsabilité du diagnostiqueur s’il est erroné. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.

 

 

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Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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Parution au Journal Officiel du 24 juin 2015 de l'arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié, relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

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L’utilité de disposer d’un compte séparé quand on change de syndic ?

L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’en cas de changement de syndic, le syndic sortant est tenu de remettre au syndic repreneur, dans un délai d’un mois, la trésorerie de la copropriété.

Pour cela, les syndics procèdent habituellement à la clôture du compte bancaire et remettent au cabinet repreneur un chèque à hauteur du montant de la trésorerie disponible sur le compte de la copropriété.

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L’interdiction de fumer dans les parties communes

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I – Le principe de l’interdiction de fumer

Depuis le 1er février 2007, date d’application du décret (n° 2006-1386) du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :

  • Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et plus précisément dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public,
  • Il est également interdit de fumer dans les lieux fermés qui constituent des lieux de travail.

 

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Syndic bénévole : comment effectuer la reprise comptable de votre immeuble ?

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Vous venez d’être nommé(e) syndic bénévole de votre copropriété et vous vous  posez beaucoup de questions sur la reprise comptable de votre immeuble : quels comptes faut-il reprendre ? Faut-il tous les reprendre ? Faut-il ressaisir toutes les écritures de l’ancien syndic ?  Etc.

 
Rappel : 6 autres guides gratuits sont à la disposition des syndics bénévoles pour les aider dans leurs fonctions.