Copropriété

Airbnb - Le trouble du voisinage reconnu

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Fêtes bruyantes, allées et venues incessantes, respect des parties communes aléatoire: avoir un voisin qui loue son bien sur une plateforme de location entre particuliers, type Airbnb, finit par excéder les copropriétaires. Ils verront une lueur d'espoir dans un arrêt récent de la Cour de cassation (1).

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L'ALE de Montpellier Métropole devient l'ALEC

 

 

ALEC Montpellier

 

Pour ses 10 ans l'ALE de Montpellier Métropole devient l'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) et change de logo.

 

Petite rétrospective  ICI 

 

Appel à contributions pour un Livre Blanc

 

 

L'ARC lance sur le forum Universimmo.com un appel à contributions pour un Livre blanc sur la copropriété.

 

Pour en savoir plus et y participer rendez-vous sur cette page du forum du site.

 

Le registre d'immatriculation des copropriétés

Immat copro

Depuis le 31 décembre 2016 est entrée en vigueur de façon progressive l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés.

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Syndic de copropriété : hausse des prix, baisse des services

 

Syndic de copropriété : hausse des prix, baisse des services

 

Malgré l'instauration du contrat type, les tarifs des syndics de copropriété explosent alors que le niveau de prestations accordé aux copropriétaires se dégrade, selon l’UFC-Que Choisir et l’ARC. Les deux associations réclament un renforcement des sanctions à l'encontre des professionnels qui se livrent à des pratiques abusives.

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Avoir l’œil en matière d’annexes comptables

 

Nous avons déjà publié des articles dédiés à l’analyse des annexes comptables et plus précisément aux moyens mis en œuvre par les syndics pour contourner la vigilance du conseil syndical et des copropriétaires voir : www.arc-copro.com/xqtc et www.arc-copro.com/vbuj).

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Le fonds travaux obligatoire

 

Guide fonds trvx

Edition 2016 - Prix : 5 €

Le fonds travaux en pratique : toutes les réponses à vos questions dans notre dernier guide.

Comment le commander.

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Session WebTV de l’ARC le 25 janvier


Web formations

 

Chaîne d'information à destination des copropriétaires.

La prochaine session numérique en direct est prévue le mercredi 25 janvier à 19h.

Elle sera consacrée au thème suivant : « Le changement de syndic en pratique »

 

Logement neuf et parking peuvent être vendus séparément

Illustration 1

 

Le particulier qui achète un appartement neuf n'est pas tenu d'acheter l'emplacement de parking associé s'il n'en a pas l'usage.

 

Et le promoteur n'est pas obligé de vendre à un seul et même acquéreur un appartement et une aire de stationnement lorsque le plan local d'urbanisme (PLU) établi par la commune d'implantation de l'immeuble lui impose de réaliser un stationnement par appartement.

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Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d'impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

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Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé l'ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition énergétique (Cite).

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Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député et sénateur ...

 

... pour que la composition et les règles de nomination des membres de la Commission de Contrôle ne soient pas modifiées par le Gouvernement

(et pour que l'ARC en soit titulaire) !

 

En octobre 2015, nous avons sollicité tous les copropriétaires de France pour qu’ils saisissent leur député afin que ces derniers obtiennent des Ministres du Logement et de la Justice la sortie des décrets d’application concernant la mise en place de la commission de contrôle.

 

Comment être un responsable de copropriété efficace ...

Comment etre

Edition 2016 - Prix : 6 €

En l'espace de trois ans, de nombreux textes légaux et réglementaires relatifs au domaine de la copropriété ont été publiés.

 

Les dispositions qur en découlent englobent un éventail d'obligations très importantes qui concernent aussi bien la gestion courante que les mesures de rénovation, y compris énergétique, au sein des copropriétés.

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Absence de notification d’une vente de lot en copropriété : Quelles conséquences ? Comment réagir ?

Vente de lots de copropriété : simplification de l'information des acquéreurs

 

Introduction

 
Une copropriété adhérente a été confrontée au problème suivant (problème qui n’est pas si rare…) : suite à la vente d’un lot, le syndic, représentant du syndicat de copropriétaires, n’a pas reçu de notification de la vente avant plusieurs mois, tandis que l’acquéreur avait déjà investi les lieux.
 

Article réservé aux adhérents

Copropriété : un copropriétaire peut exiger le changement de répartition des charges

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Un copropriétaire peut à tout moment exiger la mise en conformité de la clause de répartition des charges, que cette répartition soit issue du règlement de copropriété ou d'une modification votée par l'assemblée générale. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 28 janvier 2016.

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Modalités de mise en concurrence pour les marchés de travaux de copropriété

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La Cour de cassation a statué en 2014 sur cette question qui soulève des litiges récurrents en matière de copropriété.

 

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité de l’article 25 arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

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Cumul de pouvoirs en assemblée générale de copropriété

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Chacun des époux peut détenir jusqu’à trois mandats même s’ils totalisent à eux deux plus de 5 % des voix.

 

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. L’article 22 alinéa 3 de la loi du 10.7.1965 limite le nombre de délégations de vote à trois par personne. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois pouvoirs si le total des voix dont il dispose, à titre personnel, et celles de ses mandants n’excèdent pas 5 % des voix du syndicat.

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Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL

 

  Un guide pour bien gérer et surtout gérer en toute sécurité sa copropriété

Source

 

 

 

 

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Personne ne peut se garer devant son garage...pas même le propriétaire !

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En copropriété, le propriétaire d'un véhicule ne peut pas se garer devant son garage si ce dernier donne sur les parties communes de l'immeuble.

 

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17/12/2013, dans un immeuble en copropriété, le fait de pouvoir garer son véhicule devant son garage, alors que celui-ci est placé dans les parties communes de la copropriété, n'est pas de droit.

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Les différents contrats d’assurance possibles en copropriété

Choisir la bonne assurance pour sa copropriété

 

Les conseillers syndicaux sont souvent sollicités par leurs syndics pour que soit inscrite à l’ordre du jour la souscription de contrats d’assurance spécifiques.
 
Il peut s’agir de contrats d’assurance multirisque, de garantie en responsabilité civile ou bien encore de protection juridique.
 
 
 

Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en copropriété

TEG crédit immobilier

Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immobilier mais aussi un délai de réflexion, rétractation porté désormais à 10 jours.

Une ordonnance vient de porter le délai de rétractation (applicable à la promesse de vente) ou le délai de réflexion (applicable au projet d'acte authentique non précédé d'une promesse) en cas d'achat immobilier, de 7 à 10 jours.

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