Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements - Questions/Réponses
- Par admin_arc-lr
- Le 30 sep 2015
- Dans Autres
Depuis le 8 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.
Combien de détecteurs de fumée installer ?
Il en faut au moins un par logement.
Où installer l’appareil ?
Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.
Qui installe le détecteur de fumée ?
Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location.
Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire ;
- soit, lui rembourser l’achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n’a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu’au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s’il a déjà signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard le 8 mars 2015.
Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?
C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.
Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?
Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013 .
Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?
Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.
À noter :
- en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État,
- cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.
Depuis le 8 mars 2015, les logements doivent être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé capable d'émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 décibels à 3 mètres.
Les personnes sourdes ou malentendantes, qui se trouvent contraintes de s'équiper d'un détecteur plus puissant, plus onéreux que les détecteurs habituellement proposés, peuvent bénéficier d'un financement partiel de cet équipement dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). C'est ce que précise la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans une réponse ministérielle publiée le 25 août 2015.
En effet, la PCH prend en charge cinq catégories de dépenses : les aides techniques, les aides humaines, l'aménagement du logement et du véhicule, les aides animalières et les aides spécifiques et exceptionnelles.
Un détecteur de fumée spécialement adapté au handicap auditif peut être défini comme une aide technique, dans la mesure où il s'agit d'un système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap.
L'achat d'un détecteur de fumée adapté peut être pris en charge par la PCH à hauteur de 75 % de son prix dans la limite d'une enveloppe s'élevant à 3 960 € pour 3 ans.
