Airbnb - Le trouble du voisinage reconnu

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Fêtes bruyantes, allées et venues incessantes, respect des parties communes aléatoire: avoir un voisin qui loue son bien sur une plateforme de location entre particuliers, type Airbnb, finit par excéder les copropriétaires. Ils verront une lueur d'espoir dans un arrêt récent de la Cour de cassation (1).

Des copropriétaires reprochaient à un voisin d'avoir transformé des appartements en véritables chambres d'hôtel. Les juges ont relevé que le règlement de copropriété réservait l'immeuble à un usage d'habitation (ou mixte professionnel et d'habitation) à l'exclusion de toute activité commerciale et artisanale, ce qui privilégiait son caractère résidentiel.

Dans ce cas, le copropriétaire qui se prend pour un hotelier peut donc se voir interdire la location de courte durée, contraire à la destination de l'immeuble. S'il est récalcitrant, d'autres copropriétaires, à titre individuel, ou le syndic mandaté par l'assemblée générale peuvent agir en justice sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

 

(1) Arrêt 3ème chambre civile. N° de pourvoi 14-15864

Source : Que Choisir N°571

Copropriété Bailleur

 

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Association des Responsables de Copropriété

du Languedoc-Roussillon.

 

 

En raison de la situation sanitaire actuelle et des mesures de précaution qu'elle nous impose nous vous prions de bien vouloir noter que sont reportées à une date ultérieure :

- les réunions du Conseil d'Administration ainsi que celle de l'Assemblée Générale annuelle,

- les permanences assurées à Nîmes,

- les consultations des salariées sur rendez-vous qui sont provisoirement supprimées en présentiel. Elles pourront se dérouler par téléphone et par échange de mails, 

- les assistances en AG. 

 

En ce qui concerne les contrôles des comptes, ils ne pourront donner lieu provisoirement à un pointage des factures chez le syndic. En revanche l'analyse des documents et pièces comptables effectués à l'agence se dérouleront normalement.

 

En espérant pouvoir reprendre rapidement le cours normal de nos activités , nous vous remercions de votre compréhension.