Airbnb - Le trouble du voisinage reconnu

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Fêtes bruyantes, allées et venues incessantes, respect des parties communes aléatoire: avoir un voisin qui loue son bien sur une plateforme de location entre particuliers, type Airbnb, finit par excéder les copropriétaires. Ils verront une lueur d'espoir dans un arrêt récent de la Cour de cassation (1).

Des copropriétaires reprochaient à un voisin d'avoir transformé des appartements en véritables chambres d'hôtel. Les juges ont relevé que le règlement de copropriété réservait l'immeuble à un usage d'habitation (ou mixte professionnel et d'habitation) à l'exclusion de toute activité commerciale et artisanale, ce qui privilégiait son caractère résidentiel.

Dans ce cas, le copropriétaire qui se prend pour un hotelier peut donc se voir interdire la location de courte durée, contraire à la destination de l'immeuble. S'il est récalcitrant, d'autres copropriétaires, à titre individuel, ou le syndic mandaté par l'assemblée générale peuvent agir en justice sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

 

(1) Arrêt 3ème chambre civile. N° de pourvoi 14-15864

Source : Que Choisir N°571

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