Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Incendie 1

Parution au Journal Officiel du 24 juin 2015 de l'arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié, relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

 

Le présent arrêté introduit en particulier les modifications suivantes applicables aux bâtiments dont la date de dépot de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015 :
 

- extension de la distance dans les circulations horizontales des bâtiments de troisième famille A (passage de sept à dix mètres),

- suppression de l’interdiction du bois en façade

- suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement,

- autorisation des sas à 3 portes dans les parcs de stationnement,

- précision des éléments devant figurer sur les plans "d'intervention".

Sécurité Législation

 

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Association des Responsables de Copropriété

du Languedoc-Roussillon.

 

 

En raison de la situation sanitaire actuelle et des mesures de précaution qu'elle nous impose nous vous prions de bien vouloir noter que sont reportées à une date ultérieure :

- les réunions du Conseil d'Administration ainsi que celle de l'Assemblée Générale annuelle,

- les permanences assurées à Nîmes,

- les consultations des salariées sur rendez-vous qui sont provisoirement supprimées en présentiel. Elles pourront se dérouler par téléphone et par échange de mails, 

- les assistances en AG. 

 

En ce qui concerne les contrôles des comptes, ils ne pourront donner lieu provisoirement à un pointage des factures chez le syndic. En revanche l'analyse des documents et pièces comptables effectués à l'agence se dérouleront normalement.

 

En espérant pouvoir reprendre rapidement le cours normal de nos activités , nous vous remercions de votre compréhension.