Sinistres suite à Inondations

Inondation

 

Suite aux intempéries qui ont frappé le territoire biterrois ce mercredi 23 octobre, la Ministre de l’environnement, Elisabeth Borne, assure « qu’un arrêté catastrophe sera signé dès le début de la semaine prochaine » (source Midi Libre).

 

Si votre copropriété a subi des dégâts, membres du Conseil syndical et syndics bénévoles, tenez-vous prêts !

Les déclarations de sinistres, dans les cas de catastrophe naturelle, doivent être effectuées en Mairie et auprès de votre assureur au plus tard dans les 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté Interministériel au Journal Officiel.
Il est à noter que le montant de l’indemnisation est plafonné et qu’une franchise peut s’appliquer selon les clauses de votre contrat. Le versement, quant à lui, interviendra dans le délai de trois mois suivant la remise en état ou de la date de publication de l’arrêté constatant l’état de catastrophe.

 

Pour la demande d’indemnisation, le rôle des membres du Conseil syndical n’est pas à négliger. Nous recommandons qu’ils participent à l’établissement de la liste des biens endommagés afin de rien omettre.

 

Pour les secteurs qui ne seraient pas compris dans le périmètre de l’arrêté, il convient de se reporter au contrat souscrit auprès de l’assurance du Syndicat des copropriétaires afin de vérifier la présence d’une clause de garantie concernant les eaux de ruissèlements.

 

Il est bien entendu rappelé l’obligation et l’importance pour les syndicats des copropriétaires d’assurer leurs parties communes.

 

Textes de référence :

Assurance des risques de catastrophes naturelles

Règles d'assurance des risques de catastrophes naturelles

Documentation Syndic Législation

 

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du Languedoc-Roussillon.

 

 

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