ARC

Session WebTV de l’ARC le 25 janvier


Web formations

 

Chaîne d'information à destination des copropriétaires.

La prochaine session numérique en direct est prévue le mercredi 25 janvier à 19h.

Elle sera consacrée au thème suivant : « Le changement de syndic en pratique »

 

La Revue de l'ARC N°114

 

Rt 114

 

La Revue trimestrielle N° 114, réservée aux adhérents, est consultable ICI

 

 

La Revue de l'ARC N°113

Rt 113

 

La Revue trimestrielle N° 113, réservée aux adhérents, est consultable ICI

 

 

Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député et sénateur ...

 

... pour que la composition et les règles de nomination des membres de la Commission de Contrôle ne soient pas modifiées par le Gouvernement

(et pour que l'ARC en soit titulaire) !

 

En octobre 2015, nous avons sollicité tous les copropriétaires de France pour qu’ils saisissent leur député afin que ces derniers obtiennent des Ministres du Logement et de la Justice la sortie des décrets d’application concernant la mise en place de la commission de contrôle.

 

Comment être un responsable de copropriété efficace ...

Comment etre

Edition 2016 - Prix : 6 €

En l'espace de trois ans, de nombreux textes légaux et réglementaires relatifs au domaine de la copropriété ont été publiés.

 

Les dispositions qur en découlent englobent un éventail d'obligations très importantes qui concernent aussi bien la gestion courante que les mesures de rénovation, y compris énergétique, au sein des copropriétés.

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Lancement de la WebTV de l’ARC


Web formations

 

Chaîne de formation à destination des copropriétaires.

La première formation numérique en direct est prévue le mardi 14 juin à 19h.

Elle sera consacrée au thème suivant : « Comment exploiter efficacement l’annexe comptable numéro 1 sur le bilan financier de la copropriété ? »

 

Quelques règles à respecter si vous souhaitez changer de syndic

4 comment changer de syndic en douceur

 

Nous vous rappelons ici quelques règles à respecter pour proposer une autre candidature de syndic au vote des copropriétaires lors des assemblées générales.

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Points d’actualités sur les répartiteurs de frais de chauffage

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L’individualisation des frais de chauffage est un problème récurrent pour les assemblées générales de cette année. Plusieurs éléments d’actualité nous amènent à faire un point complémentaire sur les répartiteurs, dispositifs dont nous dénonçons l’inefficacité et le surcoût depuis plusieurs années.

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Campagne Oscar+ 2016


Oscar

Comme chaque année, nous sollicitons auprès de tous les copropriétaires la remontée des annexes comptables 1, 2 et 3 portant sur les exercices 2014 et 2015 accompagnées du questionnaire ci-après.
 
N’hésitez pas à contribuer à l’enrichissement d’OSCAR qui est devenu une référence nationale en matière d’observatoire des charges de copropriété.

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La Revue de l'ARC N°112

 

La Revue trimestrielle N° 112, réservée aux adhérents, est consultable ICI

 

 

A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux ?

Rénovation façade immeuble

 

Pour savoir si la rémunération du syndic semble acceptable, il faut avant tout se poser la question de la prestation réelle attendue du syndic sur le programme de travaux voté en assemblée générale.
 
La prestation effectuée par le syndic en cas de travaux décidés en assemblée générale peut concerner 3 tâches :
 

Enquête sur l’individualisation des frais de chauffage et répartiteurs :

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Nous avons besoin de vous !

Les discussions sur les textes d’application relatifs à l’individualisation des frais de chauffage (www.arc-copro.com/51id) ont commencé. L’ARC y participe activement.
 
Nous souhaitons faire à nouveau le point de la situation sur le terrain en matière d’individualisation des frais de chauffage. Que vous soyez satisfaits ou mécontents, votre avis nous intéresse beaucoup, en particulier :

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Absence de notification d’une vente de lot en copropriété : Quelles conséquences ? Comment réagir ?

Vente de lots de copropriété : simplification de l'information des acquéreurs

 

Introduction

 
Une copropriété adhérente a été confrontée au problème suivant (problème qui n’est pas si rare…) : suite à la vente d’un lot, le syndic, représentant du syndicat de copropriétaires, n’a pas reçu de notification de la vente avant plusieurs mois, tandis que l’acquéreur avait déjà investi les lieux.
 

Article réservé aux adhérents

Comment contrôler l'état financier

Les-comptes-de-la-copropriete

 

L’annexe I réglementaire concerne l’«état financier après répartition » et fait partie des documents comptables que le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation d’assemblée générale, conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967.

 

Les différents comptes "de réserve"

Les-comptes-de-la-copropriete

 
En parallèle des appels de charges courantes (dans le cadre du budget prévisionnel) et des appels de charges exceptionnelles (pour faire face aux dépenses hors budget), la loi du 10 juillet 1965 a prévu d’autres types d’appels de fonds.
 

La Revue de l'ARC N°111

La Revue trimestrielle N° 111, réservée aux adhérents, est consultable ICI

 

 

La sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité est toujours d’actualité pour certaines copropriétés !

Gaz

 

C’est la dernière ligne droite pour certaines copropriétés qui doivent sortir des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
 
1. Concernant le gaz, il s’agit des copropriétés qui consomment entre 150 et 200 MWh par an (ce qui correspond à des résidences comprenant entre 10 et 20 logements) et qui utilisent le gaz pour le chauffage et la production d’eau chaude.
Rappelons que si elles ne sortent pas des tarifs réglementés de leur propre initiative, elles basculeront au 1er janvier 2016 sur une offre de marché transitoire dont les tarifs seront plus élevés.

 

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Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles : ce qui va changer au 1er janvier 2016

Gardien

Par « mutuelle », il faut comprendre qu’il s’agit des régimes de prévoyance et de frais de santé des gardiens et employés d’immeubles, l’appellation de « mutuelle » étant celle utilisée pour simplifier.
 
 
  1. Dispositions générales qui ne changent pas
Depuis le 1er juin 2015 (réglementairement il s’agissait du 6 juin mais, pour des raisons techniques, la date a été ramenée au 1er juin pour traiter un mois entier), il y a une obligation réglementaire d’appliquer l’accord du 6 décembre 2013 puisqu’il a été étendu par arrêté du 17 février 2015 (publié le 25 février 2015 au Journal Officiel).
 
 

Les nouveautés de la loi MACRON concernant les frais d’avocat !

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Parmi les nombreuses dispositions introduites par la loi MACRON (du 6 août 2015), l’une d’elles semble être totalement passée inaperçue dans le milieu de la copropriété, mais il s’agit pourtant d’une disposition particulièrement importante pour tous les immeubles (ou pour tous les copropriétaires) qui doivent faire appel à un avocat.

 
En effet, l’article 51 de la loi MACRON vient modifier la loi du 31 décembre 1971 « portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ».

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Comment appréhender le décret relatif à la dématérialisation des notifications et mises en demeure ?

Le décret du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure a été publié le 23 octobre 2015.

 
Ce texte a nécessité plus de quatre ans de négociations étant donné que chacun des protagonistes (syndics, opérateurs, associations de copropriétaires, La Poste...) voulait y intégrer des dispositions qui l’intéressaient.