ARC

Contrats de travail des Gardiens : 47,5 heures par semaine et pas plus !

Gardien

Les contrôleurs de comptes et de gestion de l’ARC continuent à relever des anomalies lorsqu’ils vérifient les contrats de travail des gardiens. Elles concernent en particulier l’amplitude de travail hebdomadaire des gardiens qui ne peut plus être supérieure à 47,5 heures depuis le 26 novembre 2014.

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Négociez âprement le budget prévisionnel de l’exercice en cours ...

... c’est l’assurance de bien maîtriser les charges de copropriété

Nous vous avons alertés début février par l’article accessible à l’adresse suivante www.arc-copro.com/arc7 sur l’intérêt de négocier efficacement le budget  prévisionnel de l’exercice en cours afin de bien maîtriser les dépenses et donc de faire des économies tout au long de l’exercice.

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Système d’alarme des ascenseurs : ...

Alarme ascenseur

...comment savoir si vous êtes concernés par un mauvais entretien.

 

Comme le signale un rapport du ministère du Logement concernant l’entretien des ascenseurs (voir le rapport sur les contrôles quinquennaux obligatoires que nous avons publié sur notre site voir : www.arc-copro.com/1kjw), la mauvaise maintenance des appareils est LE problème numéro un auquel sont confrontés les copropriétaires (et non l’absence supposée de dispositifs sophistiqués dits de sécurité).

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La Revue de l'ARC N°108

Revue arc n 108

La Revue trimestrielle, réservée aux adhérents, est consultable ICI

La comptabilisation des emprunts

Contexte juridique :
 
L'emprunt en copropriété a été prévu par le décret comptable du 14/03/2005 ainsi que par la nomenclature de son arrêté. Pour autant, il ne s'agit que d'une constatation des flux à minima qui est aujourd'hui insatisfaisante, notamment devant les besoins en matière de plan patrimonial de gestion dont le législateur promeut la mise ne place. La plus grosse lacune consiste dans l'absence de procédure comptable relative à l'amortissement du prêt.

Copropriétaires: Pourquoi et comment analyser l’annexe 1 :

Grand livre comptable

« Le bilan de la santé financière de votre copropriété »

 
Chaque année les syndics doivent adresser à TOUS les copropriétaires les 5 annexes comptables obligatoires qui sont jointes à la convocation de l’assemblée générale conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967.

Le journal « Intérêts Privés » incite à adhérer à l’ARC

Interets prives

Lorsque nous avons découvert l’article très élogieux que le mensuel bien connu Intérêts Privés a consacré à l’ARC nous avons été très surpris : non seulement il est particulièrement élogieux, mais il invite à adhérer à l’ARC.

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Gros travaux et petits travaux : pourquoi les syndics comptabilisent-ils souvent mal les travaux ?

Travaux

Quelles sont les conséquences préjudiciables pour les copropriétaires ? Comment réagir et redresser ?

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Le décret sur le contrat type de syndic : l’ARC et l’UFC-Que-Choisir entendues à 80%

Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat-type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR vient d’être publié au Journal Officiel du 28 mars 2015.

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Contrôle des comptes et dématérialisation des pièces administratives, juridiques et comptables dans les syndicats de copropriété

Frais de comptable

Comment éviter que les conseils syndicaux soient victimes de la dématérialisation ?

Les explications et conseils de l’ARC.

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Faites des économies en maîtrisant le choix de l’assurance dommage-ouvrage

Assurance dommage ouvrage

L’ARC a comparé les offres de 3 courtiers d’assurance d’ouvrage, sujet d’actualité pour les copropriétés qui engagent des gros travaux de rénovation.   Les tarifs sont présentés ci-après. Ils s’appliquent au montant TTC de tous les travaux et des honoraires des intervenants techniques : maître d’œuvre, bureaux d’études, architectes, bureau de contrôle, coordonnateur SPS…) 

Suite de l'article   

La « déclaration au greffe » pour impayés de charges : une procédure gratuite et très efficace.

Tribunal

Introduction

Nous avons récemment publié un article sur les rejets par les tribunaux  des injonctions de payer de plus en plus nombreux : www.arc-copro.com/8e6i.

Comment éviter les effets « pervers » et obtenir un VRAl Extranet

Couv guide extranet 02 15

Copropriété et Extranet obligatoire au 1er Janvier 2015

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Quelques règles à respecter si vous souhaitez changer de syndic

En cette période propice aux assemblées générales annuelles, nous sommes régulièrement interrogés sur les modalités à respecter pour proposer une autre candidature de syndic au vote des copropriétaires.
 
Nous vous rappelons ici quelques règles.

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Syndics bénévoles: La loi ALUR ne va pas vous compliquer la tâche

La loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est échelonnée dans le temps : certaines sont d’application immédiate, d’autres sont reportées à une échéance ultérieure ou à la parution d’un décret. 

LES CHIENS ABOIENT, L’ARC PASSE

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Des individus qui se font passer pour des personnes « bonnes et nettes »,  essayent de discréditer l’image de l’ARC dans différents sites internet confidentiels ou forums.

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Les pièges des comptes de travaux.

Guide travaux

Les pièges des comptes de travaux : vote initial ; vote complémentaire ; approbation : conseils à nos adhérents, surtout en cas de « dépassements »

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Gardiens et employés d’immeubles : une mutuelle frais de santé et une prévoyance obligatoires

Gardien

Tout savoir sur l'obligation nouvelle de mutuelle frais de santé et de prévoyance obligatoire pour les gardiens et employés d'immeubles.

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Les six dispositions de la loi ALUR qui nécessitent la publication urgente d’un texte réglementaire

Loi alur

Douze mois après la promulgation de la loi ALUR, aucun décret sur le volet copropriété n’est encore publié. Les syndicats de copropriétaires mais aussi certains professionnels sont frustrés par cette situation, d’autant plus qu’il n’existe aucun calendrier précis indiquant les dates de publication des décrets.

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Les syndicats de copropriétaires et la loi Chatel

Loi chatel

Confirmation : les syndicats de copropriétaires gérés par des syndics professionnels sont bien des « non-professionnels » : la loi Chatel s’applique donc.

I - Confirmation

 
Oui, confirmation car la cour de cassation avait déjà tranché suite aux actions de l’ARC et de ses adhérents (voir ses arrêts du 23 juin 2011 et 4 juin 2014).

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