Employés d’immeubles à temps partiel : précisions sur les contrats de travail

Gardien

Nous avons publié le 8 décembre 2014 un article expliquant le contrat cadre des employés d’immeubles à temps partiel, tel qu’il résulte des dispositions de l’avenant n° 84 à la convention collective (voir : lien : www.arc-copro.com/t3n7).

Rappelons que cet avenant a institué une dérogation à l’obligation générale de la durée minimale du travail de 24 heures hebdomadaires, modulée en fonction du nombre de lots de la copropriété.

Législation

 

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