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Les questions des copropriétaires en cas de changement programmé du syndic
- Par admin_arc-lr
- Le 14 mai 2015
- Dans ARC
Les obligations du syndic « sortant »
Lorsque le changement de syndic est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, ou lorsque ce changement a déjà été adopté par l’assemblée, les copropriétaires s’interrogent souvent sur les incidences par la gestion du syndicat de copropriétaires.
- un mois à compter de la cessation de ses fonctions, pour adresser au nouveau syndic, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des archives du syndicat ;
- un second délai de deux mois (suivant l’expiration du premier délai d’un mois), pour transférer à son successeur, le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et pour fournir l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
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