Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles : ce qui va changer au 1er janvier 2016

Gardien

Par « mutuelle », il faut comprendre qu’il s’agit des régimes de prévoyance et de frais de santé des gardiens et employés d’immeubles, l’appellation de « mutuelle » étant celle utilisée pour simplifier.
 
 
  1. Dispositions générales qui ne changent pas
Depuis le 1er juin 2015 (réglementairement il s’agissait du 6 juin mais, pour des raisons techniques, la date a été ramenée au 1er juin pour traiter un mois entier), il y a une obligation réglementaire d’appliquer l’accord du 6 décembre 2013 puisqu’il a été étendu par arrêté du 17 février 2015 (publié le 25 février 2015 au Journal Officiel).
 
 

 

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