Syndics bénévoles : le contrat de syndic non professionnel.

Pourquoi ? Comment ?

A l’ARC nous pensons qu’il est important que le syndic non professionnel (« bénévole » ou non), puisse présenter une proposition de contrat à l’assemblée générale pour son élection.

 D’abord parce que l’article 29, premier paragraphe du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 précise que : Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d’exécution de la mission de ce dernier en conformité avec les disposions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 ".

Article réservé aux adhérents de l'ARC

Adhérent

 

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Association des Responsables de Copropriété

du Languedoc-Roussillon.

 

 

En raison de la situation sanitaire actuelle et des mesures de précaution qu'elle nous impose nous vous prions de bien vouloir noter que sont reportées à une date ultérieure :

- les réunions du Conseil d'Administration ainsi que celle de l'Assemblée Générale annuelle,

- les permanences assurées à Nîmes,

- les consultations des salariées sur rendez-vous qui sont provisoirement supprimées en présentiel. Elles pourront se dérouler par téléphone et par échange de mails, 

- les assistances en AG. 

 

En ce qui concerne les contrôles des comptes, ils ne pourront donner lieu provisoirement à un pointage des factures chez le syndic. En revanche l'analyse des documents et pièces comptables effectués à l'agence se dérouleront normalement.

 

En espérant pouvoir reprendre rapidement le cours normal de nos activités , nous vous remercions de votre compréhension.