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Entretien et réparations à la charge du locataire

Nombre de copropriétaires, bailleurs réguliers ou occasionnels s’interrogent à propos de l’entretien du bien loué et des réparations qu’ils sont en droit d’exiger de leurs locataires.

Les textes sont nombreux à ce sujet et permettent de dresser une liste de ce qu’un bailleur est en droit d’exiger de son preneur;

  • Parties extérieures :

Jardin privatif

L'entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage...).

Le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres empiétant sur le terrain voisin.

Auvents, terrasses, marquises

L'entretien des auvents, terrasses et marquises suppose un nettoyage régulier, notamment l'enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux qui s'y sont éventuellement développés.

Le propriétaire a la charge de l'entretien des façades et toitures végétalisées

Gouttières

Les conduits de descente d'eaux pluviales, chenaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire.

Portes et fenêtres

Mécanisme d'ouverture/ fermeture

Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser :

Le graissage des gonds et des charnières, les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture, le remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou…), le graissage des petites pièces des serrures et verrous, le remplacement des clefs égarées ou abîmées

Vitrages

L'entretien courant des vitres est à la charge du locataire. Il concerne notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées

Stores et volets

Les stores doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer le graissage du mécanisme, le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames de stores.

Les volets : le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire.

Grilles de portail

Les grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment le nettoyage, le graissage, le remplacement de boulons ou du verrou

 

  • Parties intérieures

Plafonds, murs, cloisons (intérieurs)

Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement.

Il doit par ailleurs assurer les menus raccords de peintures et tapisseries, la remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique…), le rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs..) par lui.

Revêtements de sol (intérieurs)

Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment : le cirage du parquet, l’entretien courant de la vitrification du parquet, le remplacement de quelques lames de parquet s’il les a endommagées, la pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de taches et de trous)

Placards et menuiseries

Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, la réparation du dispositif de fermeture, sont à la charge du locataire., les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.

Canalisations d’eau :

Le locataire doit en assurer  le dégorgement, le remplacement de joints et colliers

Mais si une fuite d'eau est due à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires.

Canalisations de gaz

Le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération, le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement

Fosses septiques

La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.

Le bailleur conserve à sa charge le curage de la fosse septique

Chauffage, eau chaude et robinetterie

Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment :

  • Bilames, Sondes, Pistons, Membranes, Boites à eau, Allumage, Allumage piézo-électrique, Clapets, Joints des appareils à gaz

Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment :

  • Rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries,
  • Remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets
  • Remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d'eau

L'entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire.

Le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée., VMC ...) est à la charge du locataire.

Éviers et appareils sanitaires

Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment nettoyer les dépôts de calcaire, et remplacer les tuyaux flexibles de douche

Électricité

L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives. Le locataire doit remplacer notamment  les interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, tubes lumineux, baguettes ou gaines de protection (ou les réparer)

 

  • Autres équipements

Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire.

Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire : Réfrigérateur

machine à laver, sèche-linge, hotte aspirante, capteurs solaires, pompe à chaleur, antenne, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs

Attention : l'entretien et le renouvellement éventuel des détecteurs de fumée sont à la charge du locataire, même si leur achat et leur installation initiaux sont à la charge du bailleur.

 

Textes de référence :

 

Cet article a été établi à partir des informations figurant sur le site du« service Public »

Mots clés associés
copropriétaire - bailleur
gestion locative
charges - travaux