Législation Copropriété

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  • Surface de Plancher
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , surface de plancher
  • Permis de démolir et Permis de construire
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , permis de construire , permis de démolir , servitude
  • Appels de fonds
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - appel de fonds
  • Certificat de conformité
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , certificat de conformité , achevement de l'immeuble , travaux - achèvement
  • Labels et Certifications
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : organisme de certification , VEFA - construction immeuble , QUALITEL
  • Etapes de la construction
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : achevement fondations , achevement dalle rez de chaussee , achevement de l'immeuble , ouverture chantier , immeuble hors d'air , immeuble hors d'eau , VEFA - construction immeuble , VEFA - livraison lot , VEFA - livraisons parties communes , remise clés , elevation murs soubassement
  • Réglementation Acoustique et Thermique
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , performance acoustique , isolation acoustique , réglementation thermique
  • Levée des réserves des lots privatifs
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : levée des réserves , VEFA - livraison lot , garantie de parfait achèvement
  • VEFA - Rétractation de la réservation
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot , VEFA - Rétractation de la réservation
  • VEFA - Contrat de Réservation - Dispositions Générales
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot