Législation Copropriété

Filtrer par catégorie
Filtrer par période
  • Diagnostic de risque d'intoxication au plomb
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : constat risque exposition au plomb ( CREP ) , plomb
  • Travaux de ravalement de façade ou de Toiture
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : ravalement de façades, toiture , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , Plan de rénovation énergétique , travaux - d'isolation obligatoires
  • Les colonnes montantes électriques
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : Loi ELAN - colonnes montantes , colonnes montantes - propriété , colonnes montantes - rénovation
  • Ravalement des façades
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : ravalement
  • Etat descriptif de division
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : Etat Descriptif de Division (EDD) , acte modificatif de l'etat descriptif de division
  • Registre de Sécurité
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : registre de sécurité , blocs autonomes d'éclairage de sécurité , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , consignes incendie , système de détection , extincteur
  • Le Carnet d'entretien de l'immeuble
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , carnet d'entretien de l'immeuble
  • Réseau de communications électroniques
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : article 24-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965' , article 24-3 de la loi du 10 juillet 1965' , réseau de communications électroniques
  • Souscription Assurance Multirisques
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : assurance multirisques
  • Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : assurance responsabilité civile, conseillers syndicaux - responsabilité civile délictuelle , article 22 du décret du 17 mars 1967