Le président du conseil syndical des copropriétaires

Le Président du conseil syndical des copropriétaires est élu par le Conseil Syndical (CS) parmi ses membres, au cours de l’une de ses réunions (en principe lors de la première réunion qui suit la tenue de l’Assemblée générale au cours de laquelle les membres du CS ont été désignés).

 

Cette élection est obligatoire (art. 21 de la loi du 10 juillet 1965). Elle a lieu à la majorité des membres du CS pour une durée de 3 ans.

 

Son rôle est important. C’est lui qui réunit le CS, fixe l’ordre du jour des réunions, anime les débats et fait procéder aux votes s’il y a lieu. Il assure la liaison entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. En principe c’est aussi lui qui prépare et présente de compte-rendu d’activité lors de l’Assemblée Générale.

 

Bien que la loi ne l’y oblige pas, il peut rédiger un compte-rendu à l’issue des réunions du CS et le diffuser au sein de la copropriété à titre de bulletin d’information.

 

La fonction de Président du CS est gratuite. Toutefois le Président du CS peut obtenir remboursement sur justificatif des menus frais qu’il engagerait pour la copropriété dans l’exercice de son mandat (correspondance, achat d’une échelle, d’un sécateur, d’ampoules …). Ces dépenses de fonctionnement doivent figurer aux comptes annuels de la copropriété.

 

Dans certains cas particuliers, le Président du CS peut convoquer lui-même et sous certaines conditions l’Assemblée générale (art.8 du décret n°67-223 du 17 mars 1967).

 

Lors d’un changement de syndic, et si l’ancien syndic ne s’exécute pas dans les délais (3 mois)  le Président du CS peut saisir le président du Tribunal de Grande Instance pour faire condamner  celui-ci sous astreinte à la restitution des fonds et des divers documents du syndicat (art.18-2 de la loi du 10 juillet 1965).

Date de dernière mise à jour : 14 fév 2015