Le conseil syndical

Le Conseil Syndical des copropriétaires est une petite équipe de copropriétaires élue par le syndicat de la copropriété (l'ensembles des copropriétaires) réuni en  Assemblée Générale. « Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat ». Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision, sauf s'il est expressément mandaté et de façon limitée par l'Assemblée Générale.

 

Les membres du Conseil Syndical désignent entre eux leur président.

 

Ils sont tous bénévoles, mais peuvent prétendre à des remboursements de frais mineurs engagés au bénéfice de la copropriété.

 

La plupart des règles de fonctionnement du conseil syndical sont définies par le règlement de copropriété et/ou par l'Assemblée Générale. Le conseil peut aussi se fixer un règlement intérieur (réunion mensuelle, compte -rendu des réunions …). Dans les grandes copropriétés, le conseil est organisé en commissions, chacune travaillant dans un domaine : comptabilité et finances, maintenance technique, gros travaux, etc.

 

Lorsque le syndicat des copropriétaires est sous forme coopérative, le président du conseil syndical est aussi le syndic de copropriété. Dans ce cas, le contrôle des comptes est confié par l'assemblée générale à une personne extérieure à ce conseil.

 

Face à l'évolution des cabinets de syndics professionnels, qui se regroupent au sein de groupes nationaux voire multi-nationaux, le conseil syndical, par sa présence sur place, devient l'intermédiaire incontournable entre le gestionnaire de plus en plus éloigné du terrain et la copropriété qu'il administre. Beaucoup de présidents deviennent ainsi l'« homme-à-tout-faire » dans les petites copropriétés, ce qui peut amener certains d'entre eux à sortir des limites de leur mission.

 

Fiche pratique INC

Date de dernière mise à jour : 08 déc 2015