Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété(c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires) et de l'administration des parties communes d'une copropriété.

 

Le syndic de copropriété est responsable de la bonne gestion de l'immeuble, avec l'assistance et le contrôle du conseil syndical.

 

Le syndic de copropriété est élu pour une durée déterminée, plafonnée à trois ans, renouvelable indéfiniment, par l'Assemblée Générale des copropriétaires, soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de "gestion immobilière" (Syndic de copropriété professionnel), soit parmi les copropriétaires (Syndic de copropriété non professionnel ou encore Syndic bénévole). Il s'engage sur la base d'un contrat qui détermine:

  • la durée de son mandat;
  • le détail de ses prestations;
  • le montant de ses honoraires.

Ce contrat, dit "contrat de mandat"  doit être approuvé par l'Assemblée Générale des copropriétaires. Ce contrat doit être impérativement  notifié dans la convocation de l'Assemblée Générale.

 

Toute copropriété peut changer de syndic. Les copropriétaires doivent alors démettre le syndic en exercice. S'offrent à eux deux solutions :

  • s'organiser en syndic de copropriété bénévole;
  • faire le choix d'un autre syndic professionnel. Dans ce cas ils doivent en faire la demande par lettre recommandée avec accusé  de réception au syndic en exercice et exiger que soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire le changement de syndic en précisant celui qui prendra la relève et en produisant le contrat de mandat que propose ce nouveau syndic (c'est alors une simple non-reconduite de contrat).

Date de dernière mise à jour : 14 fév 2015