Nos bulletins d'adhésion

 

 

 

  • Nom du fichier : Bulletin Conseil Syndical

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  • Nom du fichier : Bulletin Syndic Non Professionnel

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Veillez trouver

ci-joint

le bulletin d'adhésion 

qui vous intéresse. 

  • Nom du fichier : Bulletin Association Syndicale Libre

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  • Nom du fichier : Bulletin Union de Syndicats

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  • Nom du fichier : Bulletin Collectif de copropriétaires

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  • Nom du fichier : Bulletin Collectivites et Organismes Divers

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  • Nom du fichier : Bulletin Adhesion Individuelle

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  • Nom du fichier : Abonnement Bulletins Trimestriels

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Tableau comparatif de nos contrats.

 

 

 

 

Le conseil syndical peut adhérer à l’ARC 
à tout moment SANS accord préalable de l’assemblée générale
.

 

L’article 27 du décret de 1967 précise qu’un conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix pour l’aider dans l’exécution de sa mission, qu’il s’agisse d’un juriste, d’un expert-comptable, d’un architecte, d’un technicien, ou bien encore, d’une association de défense des copropriétaires. L’adhésion du syndicat de copropriétaires doit alors se faire par l’intermédiaire du conseil syndical. La désignation d’un technicien ou le choix d’un conseil est un droit propre, qui ne nécessite pas l’accord de l’assemblée générale. Le syndic ne peut s’y opposer, tout comme il ne peut s’opposer au règlement de leurs honoraires qui sont des dépenses courantes d’administration supportées par le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire, par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part. Le conseil syndical peut également se faire aider ponctuellement sur un point particulier, en demandant un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
 
Il peut ainsi s’agir de toutes les questions juridiques concernant le fonctionnement de la copropriété, comme de celles ayant trait à la responsabilité du syndic, à l’assemblée générale, à l’entretien, aux travaux, au règlement de copropriété, mais aussi aux assurances. Peuvent également être abordées toutes les questions comptables et financières, celles concernant les contrats de maintenance, les travaux, les économies de charges, les malfaçons, ou la gestion du personnel, en particulier, les concierges.
 

 

Date de dernière mise à jour : 04 mars 2019

 

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Association des Responsables de Copropriété

du Languedoc-Roussillon.

 

 

En raison de la situation sanitaire actuelle et des mesures de précaution qu'elle nous impose nous vous prions de bien vouloir noter que sont reportées à une date ultérieure :

- les réunions du Conseil d'Administration ainsi que celle de l'Assemblée Générale annuelle,

- les permanences assurées à Nîmes,

- les consultations des salariées sur rendez-vous qui sont provisoirement supprimées en présentiel. Elles pourront se dérouler par téléphone et par échange de mails, 

- les assistances en AG. 

 

En ce qui concerne les contrôles des comptes, ils ne pourront donner lieu provisoirement à un pointage des factures chez le syndic. En revanche l'analyse des documents et pièces comptables effectués à l'agence se dérouleront normalement.

 

En espérant pouvoir reprendre rapidement le cours normal de nos activités , nous vous remercions de votre compréhension.