Nos bulletins d'adhésion

 

 

 

  • Nom du fichier : Bulletin Conseil Syndical
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Bulletin Syndic Non Professionnel
yes /

Télécharger

 

Veillez trouver

ci-joint

le bulletin d'adhésion 

qui vous intéresse. 

  • Nom du fichier : Bulletin Association Syndicale Libre
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Bulletin Union de Syndicats
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Bulletin Groupe de coproprietaires
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Bulletin Collectivites et Organismes Divers
yes /

Télécharger

 
  • Nom du fichier : Bulletin Adhesion Individuelle
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Abonnement Bulletins Trimestriels
yes /

Télécharger

 

 

Tableau comparatif de nos contrats.

 

 

 

 

Le conseil syndical peut adhérer à l’ARC 
à tout moment SANS accord préalable de l’assemblée générale
.

 

L’article 27 du décret de 1967 précise qu’un conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix pour l’aider dans l’exécution de sa mission, qu’il s’agisse d’un juriste, d’un expert-comptable, d’un architecte, d’un technicien, ou bien encore, d’une association de défense des copropriétaires. L’adhésion du syndicat de copropriétaires doit alors se faire par l’intermédiaire du conseil syndical. La désignation d’un technicien ou le choix d’un conseil est un droit propre, qui ne nécessite pas l’accord de l’assemblée générale. Le syndic ne peut s’y opposer, tout comme il ne peut s’opposer au règlement de leurs honoraires qui sont des dépenses courantes d’administration supportées par le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire, par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part. Le conseil syndical peut également se faire aider ponctuellement sur un point particulier, en demandant un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
 
Il peut ainsi s’agir de toutes les questions juridiques concernant le fonctionnement de la copropriété, comme de celles ayant trait à la responsabilité du syndic, à l’assemblée générale, à l’entretien, aux travaux, au règlement de copropriété, mais aussi aux assurances. Peuvent également être abordées toutes les questions comptables et financières, celles concernant les contrats de maintenance, les travaux, les économies de charges, les malfaçons, ou la gestion du personnel, en particulier, les concierges.
 

 

Date de dernière mise à jour : 02 nov 2018