Jurisprudences | ARC Languedoc Roussillon

LA PRESCRIPTION BIENNALE POSÉE PAR L'ART. L218-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION S'APPLIQUE-T-ELLE AU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ?

02/02/2023

Mots clés associés : prescription biennale, code de la consommation

LES DECISIONS D'AG PEUVENT-ELLES ETRE ANNULÉES ALORS QU'ELLES ONT ÉTÉ EXÉCUTÉES ?

27/01/2023

Mots clés associés : assemblée générale - décision , assemblée générale - contestation des décisions , syndics - élection , mise en concurrence des contrats et marchés , syndics - mise en concurrence

ABUS DE MAJORITÉ / RUPTURE D'ÉGALITÉ

29/10/2022

Mots clés associés :

EXONÉRATION DE CHARGES ET RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

07/10/2022

Mots clés associés : charges - calcul , Cour de Cassation - parties communes

SOUS-LOCATION ILLICITE D'UN LOGEMENT SOCIAL CONVENTIONNÉ : Interdiction par la Cour de Cassation

17/07/2022

Mots clés associés : Airbnb , location d'un logement , locations meublées touristiques

ALIÉNATION DES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES : : la décision appartient exclusivement à leurs propriétaires

16/07/2022

Mots clés associés : parties communes - aliénation

NÉGLIGENCE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES et acquisition d'une servitude...

26/06/2022

Mots clés associés : Cour de Cassation - prescription trentenaire , prescription acquisitive trentenaire , obligations du syndicat

ADMINISTRATION PROVISOIRE et APPROBATION DES COMPTES

23/06/2022

Mots clés associés : compte - approbation , administrateur provisoire

TROUBLES DE VOISINAGE ET RESPONSABILITÉ

29/05/2022

Mots clés associés : trouble de voisinage

QUAND LE MANDAT DE SYNDIC S'ACHÈVE-T-IL ?

08/05/2022

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , contrat de syndic - durée

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