Jurisprudences | ARC Languedoc Roussillon

QUI ASSIGNER? ... Syndicat ou syndic ?

08/05/2022

Mots clés associés : Cour de Cassation - assignation , obligations du syndicat

NUISANCES, LOCATIONS .... et règlement de copropriété

06/05/2022

Mots clés associés : nuisances sonores , règlement de copropriété - infractions , trouble de voisinage

RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES OU RESPONSABILITÉ D’UN COPROPRIÉTAIRE ?

27/04/2022

Mots clés associés : responsabilité civile delictuelle , Cour de Cassation - responsabilité copropriétaire

RESPECT DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

30/03/2022

Mots clés associés : travaux - devis , mise en concurrence des contrats et marchés

ENVOI DES COPIES DES JUSTIFICATIFS DE CHARGES PAR COURRIER POSTAL

26/02/2022

Mots clés associés : charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - durée de consultation des pièces justificatives

QUI PEUT DEMANDER LA NULLITÉ DU CONTRAT DE SYNDIC

23/02/2022

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , compte bancaire séparé - attestation , action en justice - nullité mandat syndic

“MATERA“ : CONDAMNÉ pour pratiques commerciales déloyales et dénigrement

21/02/2022

Mots clés associés :

L'ACTION OBLIQUE du syndicat des copropriétaires

28/01/2022

Mots clés associés :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - Contrat de syndic - Vote des travaux - Durée du mandat des conseillers syndicaux

23/01/2022

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , travaux - voter , conseillers syndicaux - durée mandat

La GARANTIE de " PARFAIT ACHEVEMENT " : La notification des désordres est un préalable nécessaire à l’assignation

16/12/2021

Mots clés associés :

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