Aller au contenu principal

Bailleurs : rendre votre logement écologiquement performant

En raison de l'actualité, cette proposition de loi est passée inaperçue. Pourtant, celle-ci a un impact conséquent pour les propriétaires bailleurs.


 

L'ARC insiste sur l'utilité de procéder à la rénovation énergétique des copropriétés et prévient que celle-ci deviendra très certainement inévitable pour certains immeubles. Un nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE),  devrait voir le jour au printemps 2021 et être opposable.

Le projet de loi déposé le 7 Avril 2020 a pour objet d'appuyer la politique actuelle qui est la rénovation des "passoires thermiques". Selon les termes de l'Assemblée Nationale :

"En 2019, en France, 22 % des logements sont des passoires thermiques, soit 7,5 millions de logements étiquetés F ou G selon leur diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les 35 millions recensés sur le territoire national.

Or l’incidence de ces logements sur l’environnement et partant sur le réchauffement climatique est considérable.

Si l’on se réfère toujours aux chiffres mentionnés par le Gouvernement, les bâtiments représentent 45 % de la consommation d’énergie dans notre pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre de la France."

Par conséquent, le projet de loi vise à encourager les propriétaires à effectuer des travaux permettant d'améliorer les biens qu'ils louent. Il s'agit donc de subordonner la révision annuelle des loyers au niveau de performance énergétique du bien mesuré à l'issue du DPE. Plus précisément, en plus des mesures législatives qui établissent ce principe, des mesures réglementaires permettront également :

- Si le logement est classé en catégorie A, B ou C : d'augmenter le loyer ;

- Si le logement est classé D ou E : de neutraliser l'augmentation du loyer ;

- Si le logement est classé F ou G : de réduire le loyer.

Il ne s'agit que d'une proposition de loi mais il est aujourd'hui certain que la politique énergétique est un point majeur qu'il convient de suivre de très près.

Nous vous invitons, dans le cadre de votre projet de travaux, de faire appel à l'ALEC.

Mots clés associés
Plan de rénovation énergétique
rénovation des copropriétés
rénovation énergétique
travaux - rénovation énergétique