Aller au contenu principal
  • Mots clés associés : Procédure en responsabilité du syndic
  • Mots clés associés : action en justice - responsabilité civile , responsabilité civile contractuelle , responsabilité civile delictuelle
  • Entretien et réparations à la charge du locataire

    Nombre de copropriétaires, bailleurs réguliers ou occasionnels s’interrogent à propos de l’entretien du bien loué et des réparations qu’ils sont en droit d’exiger de leurs locataires.

    Les textes sont nombreux à ce sujet et permettent de dresser une liste de ce qu’un bailleur est en droit d’exiger de son preneur;

    • Parties extérieures :

    Jardin privatif

    Mots clés associés : copropriétaire - bailleur , gestion locative , charges - travaux
  • L'immatriculation des copropriétés et les conséquences du défaut d'immatriculation

    La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé l’obligation, pour toutes les copropriétés composées majoritairement de logements, d’être enregistrées dans un « Registre National des Copropriétés », et ce avant  le 31 décembre 2018.

    Pour chaque copropriété immatriculée les informations recueillies sont les suivantes ::

    Mots clés associés : registre d'immatriculation des copropriétés , astreinte administrative , coût de l'immatriculation
  • Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , mise à jour, Loi ELAN - Lot Transitoire , Parties communes à jouissance privative, Parties communes spéciales
  • Mots clés associés : passoires thermiques , location d'un logement
  • Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE ) , performance énergétique , lot - diagnostics pour la vente
  • Mots clés associés : Conseil syndical - contrat de syndic, mise en concurrence des contrats et marchés
  • Mots clés associés : emprunt du syndicat , souscription emprunt , préfinancement de subventions publiques , financement de travaux d'économies d'énergie , financement des gros travaux
  • Mots clés associés : chauffage collectif - individualisation des frais , chauffage collectif - installateurs de répartiteurs de frais de chaleur , compteurs thermiques , centrale de froid, réseau de froid