Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée

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Indiquez les coordonnées du maire

Lieu et date

Objet : Trouble de voisinage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Pièces jointes : constats et correspondances

Monsieur ou Madame le Maire

Nous portons à votre connaissance les faits suivants :

Depuis plus d’un mois nous tentons d’obtenir de la part de M ……. (indiquez le nom du voisin) le respect des horaires définis dans le règlement de copropriété en cas de travaux dans les parties privatives (exposez votre situation).

Ou

Depuis plus d’un mois nous tentons d’obtenir de la part de M ……. (indiquez le nom du voisin) le respect des horaires de tolérance pour travaux (exposez votre situation) prévus par l’arrêté municipal ou préfectoral du ……… (indiquez la date).Il s’agit essentiellement de bruits de perceuse, de marteau, de scie… (exposez votre situation).

Soucieux d’entretenir de bonnes relations de voisinage, nous lui avions demandé de prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances. Hélas, nos demandes n’ont pas été suivies d’effet.

Nous avons fait part de ce différend au syndic, au conseil syndical et / ou au bailleur.

Force est de constater que notre voisin n’a pris aucune disposition pour faire cesser le trouble.

Aussi, en vertu des pouvoirs de police administrative qui vous sont conférés par les articles L.2212-1 et L2212-2 2° du code général des collectivités territoriales nous vous demandons de bien vouloir faire diligence auprès de l’auteur du trouble pour favoriser une issue amiable.

Nous joignons à notre requête le constat établi par Maître …….. (indiquez le nom de l’huissier mandaté) huissier de justice et / ou le procès verbal rédigé par vos agents municipaux habilités à cet effet et / ou celui de la police (ou gendarmerie) ainsi que l’ensemble des correspondances échangées.

Vous remerciant par avance de votre appui, nous vous prions de croire, Monsieur ou Madame le Maire, en l’expression de nos salutations distinguées.

Signature