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LE CARNET D'ENTRETIEN

Le carnet d’entretien, mémoire de la copropriété

 

Le carnet d’entretien est un document technique qui recense les travaux réalisés dans l’immeuble ainsi que les contrats de maintenance au fur et à mesure de leur entrée en vigueur. D’abord simplement évoqué dans la version initiale de la loi de 1965 (Art. 18), sa tenue et sa mise à jour sont devenues une obligation pour le syndic depuis 2001(décret 2001-477 du 30 mai 2001). Si le syndic ne remplit pas son obligation, il peut voir sa responsabilité engagée par un acquéreur qui n'aurait pas alors acheté en pleine connaissance de cause.

Ce carnet permet d’avoir une image de la qualité de la tenue de la copropriété, des travaux réalisés, de ceux qui sont projetés, et à contrario de ceux qui seront probablement à envisager à l’avenir.

 

Que contient exactement le carnet d’entretien ?

 

La liste des informations à consigner dans le carnet a été établie par le décret du 30 mai 2001. Ce sont :

  • l'adresse de l'immeuble,

  • l'identité du syndic de copropriété en exercice,

  • les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires, avec leurs dates d'échéance,

  • les références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours,

  • l'année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations), et l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux,

  • s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats,

  • si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux, ainsi que l'échéancier recommandé,

  • s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.

  • sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, le carnet d'entretien peut également contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, informations sur la construction, sur les études techniques réalisées…)

 

Lorsque la copropriété se compose de plusieurs bâtiments, le syndic devra ouvrir un chapitre différent pour chacun des bâtiments. Chaque chapitre devra comporter la totalité des rubriques obligatoires.

 

Lorsque la copropriété est organisée en un syndicat principal/syndicat(s) secondaire(s) un carnet d’entretien devra être établi pour chacun ; de plus dans le carnet d’entretien du syndicat principal un chapitre spécial devra être ouvert pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.

 

Qui peut consulter le carnet d’entretien ?

 

Tout copropriétaire et tout acquéreur potentiel d’un lot peut consulter le carnet d’entretien auprès du syndic (loi n° 65-557, du 10 juillet 1965 art-45-1)

« Tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot peut, à sa demande, prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble établi et tenu à jour par le syndic, ainsi que du diagnostic technique établi dans les conditions de l'article L. 111-6-2 du code de la construction et de l’habitation."

 

Tout candidat à l’acquisition d’un lot peut également en faire la demande auprès du vendeur (décret n° 6723, du 17 mars 1967 art. 4-4)

« Lorsque le candidat à l'acquisition d'un lot ou d'une fraction de lot le demande, le propriétaire cédant est tenu de porter à sa connaissance le carnet d'entretien de l'immeuble ainsi que le diagnostic technique. »

 

 

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de celui-ci.

 

 

 

 

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carnet d'entretien de l'immeuble
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