Aller au contenu principal
Filtrer par catégorie
Filtrer par période
  • Travaux d'urgence
    Mots clés associés : travaux - d'urgence , appel de fonds complémentaire
  • Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
    Mots clés associés : diagnostics amiante , travaux - repérage amiante
  • Assurances multirisques
    Mots clés associés : assurance multirisques , surface habitable , article 9-1 de la loi du 10 Juillet 1965
  • Garanties de construction
    Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale , assurance dommage ouvrage
  • Réalisation des mesures d'empoussièrement
    Mots clés associés : travaux - repérage amiante , diagnostics amiante , calorifugeage canalisation , flocage
  • Mots clés associés : borne de recharge pour véhicule électrique , vélos
  • Droits de construire, d'affouiller et de surélever
    Mots clés associés : article 37-1 de la loi du 10 juillet 1965 , droit d'affouiller , droit de surélever , droit de construire
  • Remboursement emprunt collectif
    Mots clés associés : emprunt du syndicat , copropriétaire - défaillance
  • Stationnement sécurisé des vélos
    Mots clés associés : vélos , emplacement de stationnement
  • Fonds Travaux
    Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - affectation , fonds travaux - montant , fonds travaux - exception , fonds travaux - délai constitution , fonds travaux - placement , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , surface de plancher , travaux - plan pluriannuel