Législation Copropriété

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  • Consultation des documents par les Copropriétaires avant l'Assemblée Générale
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - durée de consultation des pièces justificatives , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , conseil syndical - assistance , article 9-1 du Decret 67-223 du 17 mars 1967
  • Association Syndicale constituée d'office
    Association de Propriétaires11/03/2020
    Mots clés associés : Association Syndicale Constituée d'office , Association de propriétaires , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006
  • Association Syndicale Libre
    Association de Propriétaires11/03/2020
    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , statuts ASL
  • Assistance Assemblée Générale ASL
    Outils de Gestion11/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - logiciel , Association Syndicale Libre (ASL)
  • Gestion Documentaire
    Outils de Gestion11/03/2020
    Mots clés associés : documents dématérialisés , gestion des archives
  • Relevé des dépenses
    Outils de Gestion11/03/2020
    Mots clés associés : relevé des dépenses , contrôle des factures , tenue de la Comptabilité
  • Lutte contre la présence de plomb
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : plomb , canalisation en plomb
  • Diagnostic de performance énergétique
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE )
  • Les archives de la Copropriété
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : gestion des archives , transferts des archives et des fonds , bordereau récapitulatf de transmission des archives , syndicat des copropriétaires - archives , procédure - récupération archives
  • Modèle Contrat Type de Syndic
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , modèle contrat type de syndic loi ALUR