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Ma copropriété en période d’urgence sanitaire

En cette période d’urgence sanitaire, et du fait du gel provisoire de nombreuses activités, diverses questions interpellent les copropriétaires :

 

Que doit faire mon syndic pendant la période d’urgence sanitaire ?

 

1 - Il peut choisir de maintenir ou de diminuer le nombre de visites de la copropriété

La décision de les maintenir relève du choix du syndic. S’il les maintient elles devront se faire dans le respect des règles sanitaires imposées par l’épidémie virale. S’il les annule (toutes ou certaines), le syndicat pourra demander un avoir lors de la prochaine AG

 

2 - Il doit continuer à assurer la gestion de l’immeuble

Cette gestion se poursuit notamment eu égard à toutes les tâches administratives. En revanche les travaux non indispensables (embellissement, amélioration … devront être reportés ). Certains travaux de maintenance (ascenseurs, extincteurs…) jugés non urgents ou n’affectant pas la sécurité des personnes pourront être reportés. Dans tous les cas c’est au syndic d’en décider en concertation avec le Conseil syndical ou tout au moins avec le président de celui-ci.

 

3 - Il doit envoyer aux copropriétaires les appels de fonds :

Le syndic doit les expédier car le budget de fonctionnement de la copropriété a été voté lors de la précédente AG ce qui signifie que les charges sont exigibles. Les copropriétaires devront donc s’acquitter du paiement de leurs charges soit par virement soit par chèque adressé par voie postale au Cabinet gestionnaire, les établissements du syndic étant fermés en raison des décisions sanitaires.

 

4 - Il doit assurer l’organisation du nettoyage de l’immeuble

Ce nettoyage doit impérativement se maintenir quitte à être adapté en fonction des exigences sanitaires. Le syndic devra s’assurer que les ouvriers sont correctement équipés (masques et gants) à charge d’engager la responsabilité du syndicat et redéfinir les tâches à assumer avec notamment désinfection régulière des éléments communs

 

5 - Il doit organiser le travail du gardien

Ce travail est maintenu notamment en ce qui concerne l’entretien de l’immeuble et la gestion des poubelles mais il doit se faire dans le respect des règles sanitaires imposées par l’épidémie virale. Le syndic devra vérifier le cas échéant si le gardien peut bénéficier des mesures gouvernementales d’ »activité partielle » .

 

Que doit faire le CS pendant la période d’urgence sanitaire ?

 

1- Les réunions habituelles :

Elles seront sans doute moins fréquentes du fait du ralentissement général des activités. Les échanges entre conseillers doivent pouvoir se poursuivre en tant que de besoin. Elles pourront se tenir par visio ou téléconférence.

 

2- Le contrôle des comptes

C’est un exercice qui se déroule normalement en 2 étapes : un pointage des factures, puis une analyse des documents comptables et des contrats.

Le pointage des factures ne pourra avoir lieu car il se déroule dans les locaux du syndic, provisoirement fermés suite aux décisions gouvernementales, et suppose déplacement et réunion de plusieurs personnes.

L’analyse des documents comptables et des contrats pourra se faire à distance sur la base de documents transmis par le syndic par voie postale ou électronique.

 

3 - Le mandat des conseillers

Certains conseillers syndicaux dont le mandat arrivait à échéance et qui auraient dû être réélus ou remplacés suite à un vote émis au cours d’une AG qui n’a pas pu se tenir en raison des mesures liées à l’urgence sanitaire, voient leur mandat se prolonger jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblé Générale. (ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, art. 22-1)