Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée

Vos coordonnées

Monsieur (ou Madame) le Procureur

de la République du TGI de...............

Adresse du TGI

Lieu et date

Objet : Plainte simple contre M. (ou Mme)…..

Monsieur (ou Madame) le (la) Procureur de la République,

Nous, soussignés .....(nom, prénom)........, demeurant au .............................................., souhaitons déposer une plainte pour ……(nommez l’infraction reprochée) contre M. (ou Mme)..........., demeurant....................(précisez l’adresse de la personne identifiée).

Nous portons à votre connaissance les faits suivants :

Depuis plus d’un mois nous tentons d’obtenir de la part de M ……. (indiquez le nom du voisin) qu’il cesse de faire des travaux à des heures qui dépassent la raison. En effet notre voisin effectue à son domicile des travaux qu’il commence vers 5 heures du matin et poursuit en soirée de manière récurrente (détaillez les faits reprochés).

Nous vous demandons donc de vous bien vouloir vous saisir de cette affaire afin de faire condamner M. (ou Mme)……….…aux sanctions prévues à l’article R. 623-2 du code pénal (précisez votre cas).

Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement que vous jugerez utile à l’instruction de cette affaire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur (ou Madame) le (la) Procureur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature