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Représentation à l’Assemblée des Propriétaires d’une ASL :

L’Assemblée des propriétaires d’une ASL qu’elle soit ordinaire et donc réunie en principe une fois par an, ou extraordinaire, est constituée de tous les membres de l’Association.

Comme dans toute assemblée d’association des règles ont été posées pour permettre aux propriétaires empêchés de se faire représenter lors de la tenue de cette assemblée.

Deux situations doivent être distinguées :

  1.  - l’ASL est de constitution simple c’est à dire qu’elle n’inclut que des propriétaires fonciers associés directement, sans intervention d’aucune autre structure intermédiaire. Dans ce cas, tout membre de l’ASL peut se faire représenter à la réunion de l’assemblée par un mandataire de son choix. Il s’agit là d’une représentation directe. Toutefois un mandataire ne pourra détenir un nombre de mandats supérieur au cinquième des membres en exercice de l'assemblée des propriétaires (art. 19 de l’ordonnance 2004-632 du 1° juillet 2004, modifié par l’art. 57 de la loi ALUR )
  2.  - L’ASL est de constitution plus complexe et compte en son sein un (ou des immeubles) organisés en copropriété. Dans ce cas la représentation des copropriétaires d’un (ou de plusieurs) immeuble(s) faisant partie de l’ASL doit être soigneusement gérée car il s’agit d’une représentation indirecte.
    • Il faudra alors
      • prévoir la tenue d’une réunion de l’AG du syndicat de copropriété préalablement à la tenue de l’assemblée des propriétaires de l’ASL
      • faire inscrire à l’ordre du jour de l’AG du syndicat de copropriété tous les points importants concernant l’ASL: budget, travaux, contrats avec fournisseurs...
      • désigner précisément une représentation sur tous ces points pour régler sa conduite à l’assemblée de l’ASL. Cette représentation peut mandater un ou plusieurs copropriétaires, un mandataire ad hoc, ou le syndic de la copropriété . Dans le choix du syndic il est à noter qu’un même syndic ne peut représenter qu’une seule copropriété (art. 57, Loi ALUR du 24 mars 2014)
      • le mandater également pour son vote aux postes du syndicat de l’ASL afin d’y placer éventuellement des copropriétaires, même s’ils n’ont pas participé à l’assemblée (loi ALUR du 24 mars 2014, art. 57, transposé dans le Code de l'Urbanisme, art. L-322-9-1. )
Mots clés associés
assemblée générale - représentation copropriétaire ASL