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Le Procès-verbal d'une Assemblée Générale
16/12/2021
Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis
Mots clés associés :
assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - signature du procès-verbal , registre procès-verbaux
La feuille de présence : règles de forme et de communication
07/12/2021
Mots clés associés :
assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - feuille de présence
Rénover son logement : Un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022
30/11/2021
Mots clés associés :
rénovation énergétique , consommations énergétiques , économie d'énergie , passoires thermiques
Location et droit de jouissance d'une partie commune
01/11/2021
Mots clés associés :
droit de jouissance , Cour de Cassation - parties communes
L'accès aux documents de la copropriété pour les membres du Conseil Syndical
01/11/2021
Mots clés associés :
documents dématérialisés , documents comptables , Loi ELAN - Extranet liste des documents
Du nouveau en matière de rénovation énergétique :
07/10/2021
Mots clés associés :
travaux - rénovation énergétique , économie d'énergie
Mon cabinet de syndic va être racheté. Que faire ???
30/09/2021
Mots clés associés :
syndics - rachat cabinet , assemblée générale - contrat de syndic
LA FICHE D'INFORMATION SUR LE PRIX ET LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE SYNDIC
25/09/2021
Mots clés associés :
informations obligatoires
La carence du syndicat des copropriétaires et ses conséquences : "l'état de carence"
23/09/2021
Mots clés associés :
obligations du syndicat
La carence du syndic
23/09/2021
Mots clés associés :
syndics - carence , action en justice - référé
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