De « l’avance travaux » au « fonds travaux obligatoire » :
De « l’avance travaux » au « fonds travaux obligatoire » :
Le « droit à la prise » est le droit de tout occupant d’un immeuble,
Qui négocie puis assure le suivi du « contrat d’exploitation de chauffage » ?
L’Assemblée des propriétaires d’une ASL qu’elle soit ordinaire et donc réunie en principe une fois par an, ou extraordinaire, est constituée de tous les membres de l’Association.