Actualités | ARC Languedoc Roussillon

Événements26/05/2020

Assemblées Générales - Contrats de syndic - Conseillers syndicaux

Mots clés associés : assemblée générale - autorisation , Covid-19, conseil syndical - pouvoirs du président , assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence

Ma copropriété en période d’urgence sanitaire

Événements28/04/2020

Que doit faire mon syndic pendant la période d’urgence sanitaire ?

Mots clés associés :

Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif

Événements16/04/2020

Mots clés associés : impôts et taxes

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Événements14/04/2020

Contrat de syndic expiré

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic

La COPROPRIETE et son ORDONNANCE du 30 Octobre 2019

Événements01/11/2019

Consultez cette ordonnance

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