La responsabilité du Conseil Syndical (CS) ne peut pas être engagée dans la mesure où le CS en tant que tel n'est pas doté de la personnalité morale.
En revanche la responsabilité de chaque conseiller syndical peut être engagée à titre personnel au cas de négligence ou de faute dans l’exercice de sa mission .
Ainsi peut-on donner quelques exemples de manquement à la fonction de conseiller :
- défaut de contrôle de la gestion du syndic,